Berliner Boersenzeitung - "On se sent vulnérable en permanence" : en Angleterre, le fléau des expulsions sans motif

"J'ai dû restreindre mon activité" et annuler "mes projets de vacances de Noël" pour rechercher un nouveau logement, explique, gorge serrée, cette artiste de 55 ans, qui peine à faire ses cartons en raison de la fatigue chronique diagnostiquée chez elle.

Suspendues aux murs ou étalées sur le sol, les tapisseries bigarrées qu'elle a crochetées feraient presque oublier le radiateur défectueux et l'humidité qui imprègne son petit logement de Lewes.

Sa propriétaire lui a expliqué vouloir vendre son bien. Et il est très facile et rapide pour elle de passer par cette procédure d'expulsion "sans motif" (ou "no fault eviction"), qui lui permet de rompre le bail à tout moment sans aucune justification.

La trêve hivernale n'existe pas en Angleterre.

En tant que locataire, "on se sent vulnérable en permanence", déplore la quinquagénaire, entre deux appels insistants de l'agence pour organiser des visites d'acheteurs.

- "Mesure de rétorsion" -

Les expulsions "sans motif" ont été introduites en 1988 par le gouvernement de Margaret Thatcher, qui a dérégulé le marché locatif afin d'attirer davantage de bailleurs privés, mais aussi réduit le nombre des logements sociaux disponibles en les faisant passer dans le parc privé.

S'il est difficile d'évaluer le nombre total des foyers concernés, rien qu'entre juillet et septembre 8.425 ménages britanniques ont été traduits en justice pour être restés au-delà de la date notifiée par ces avis d'expulsion non justifiés, au plus haut depuis huit ans, avance Ben Twomey, le directeur général de Generation Rent, qui défend les droits des locataires, s'appuyant sur des chiffres du ministère de la justice.

Mais cette pratique pourrait être abolie par une réforme (le "Renters' Rights Bill"), dont l'initiative revient aux conservateurs et examinée depuis septembre par la Chambre des Communes, la chambre basse du Parlement, désormais en majorité travailliste.

Le texte, qui pourrait être voté d'ici à l'été prochain, impose aux propriétaires de fournir une raison valable pour résilier un bail, comme récupérer son bien pour y emménager ou le vendre, des loyers impayés ou pour mauvais comportement du locataire.

L'interdiction des évictions sans motif garantirait que "le propriétaire ne puisse plus répondre à une plainte raisonnable d'un locataire", comme par exemple l'état du logement, "en utilisant l'expulsion comme mesure de rétorsion", souligne Ben Twomey, de Generation Rent.

Mais il souligne aussi qu'en l'absence de plafonnement strict des loyers, "les locataires peuvent toujours être expulsés +par la petite porte+ par le propriétaire s'il monte le loyer à un niveau inabordable". Cela alors même que les loyers ont déjà bondi de 9% sur un an au Royaume-Uni.

- "Tentative d'extorsion éhontée" -

Anticipant une modification de la législation, un nombre croissant de propriétaires ont récemment eu recours à ce type d'évictions, "inquiets de rencontrer des difficultés à reprendre possession de leur propriété" et des délais à rallonge des procédures judiciaires, estime Paul Shamplina, le fondateur de Landlord Action, qui procure une assistance dans ce type de démarches.

C'est la situation à laquelle est confrontée Alexandra Casson, qui a reçu un avis d'expulsion de son appartement du quartier londonien très prisé de Dalston, extrêmement cher, qu'elle va devoir quitter d'ici à janvier après avoir refusé une augmentation de son loyer de plus de 50%.

Certains propriétaires "envisagent leurs actifs immobiliers comme une simple feuille de calcul" et "oublient que des êtres humains habitent leurs biens", s'insurge cette Londonienne de 43 ans, qui travaille dans la production télévisée. Elle dénonce dans son cas une "tentative d'extorsion absolument éhontée".

Cette membre du London Renters Union, une association de locataires, accueille ainsi favorablement le rallongement de deux à quatre mois du délai pour quitter les lieux, également prévu par cette réforme.

Mais, même en étant prévoyante, elle estime qu'il lui faudra six mois pour finaliser l'achat du bien où elle dit avoir "la chance" de déménager.

(K.Müller--BBZ)