Berliner Boersenzeitung - En Pologne, la Cour suprême tranche sur la validité de la présidentielle

Selon la Commission électorale, Karol Nawrocki, un historien soutenu par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), a obtenu 50,89% des voix au second tour du 1er juin, alors que son rival, le maire de Varsovie, Rafal Trzaskowski, soutenu par la coalition pro-UE en place, a obtenu 369.000 voix de moins, dans ce pays de 38 millions d'habitants.

Tous les doutes relatifs au procès électoral et à sa validation ont d'ores et déjà été qualifiés par le PiS de tentatives de "voler les élections".

En vertu de la Constitution, la Cour suprême doit donner son aval avant que le candidat élu puisse prêter serment devant les deux chambres du Parlement lors d'une cérémonie prévue le 6 août.

Cependant, la légitimité de la Chambre des recours extraordinaires et des affaires publiques, mise en place par le gouvernement nationaliste précédent, et qui doit trancher mardi, a été remise en question par la justice européenne, par une bonne partie de la classe politique, des magistrats et des experts.

En 2023, la Cour européenne des Droits de l'Homme a estimé que cette chambre ne répondait pas à la définition d'un "tribunal indépendant et impartial établi par la loi".

Lundi, le Premier ministre Donald Tusk a rappelé que chaque décision de cette chambre est désormais publiée dans le Journal officiel avec une annotation indiquant que son "arrêt est intrinsèquement entaché d'une irrégularité juridique", étant donné que cette chambre est "mal constituée au sein de la Cour suprême".

Néanmoins, a reconnu M. Tusk "il n'est pas possible (...) que la Cour suprême soit remplacée dans cette affaire, à savoir la reconnaissance de la validité ou de l'invalidité des élections, par le bureau du procureur ou le gouvernement".

- "Paralyser la Cour suprême" -

Depuis le second tour de la présidentielle, la Cour suprême a reçu environ 56.000 plaintes concernant le scrutin.

Les juges ont déjà classé sans suite plus de 50.000 de ces plaintes, basées notamment sur des modèles de plaintes diffusés sur les réseaux sociaux, dénoncées par la présidente de la Cour, Malgorzata Manowska, comme une "opération visant (...) à paralyser la Cour suprême".

La Cour avait cependant ordonné le recomptage des résultats de 13 bureaux de vote au début du mois. Les procureurs nationaux ont déclaré par la suite que dans certains de ces bureaux des voix avaient été transférées d'un candidat à l'autre, principalement en faveur de M. Nawrocki.

Roman Giertych, député de la coalition gouvernementale et auteur de l'un des modèles de plaintes diffusées en ligne, soupçonne qu'il y a bien eu une réaffectation des votes en faveur de M. Nawrocki et un truquage des bulletins de vote.

Avec plusieurs experts, il appelle à recompter les voix à l'échelle nationale et même à reporter la cérémonie du serment présidentiel, le temps d'élucider les irrégularités.

Ces experts estiment que l'Etat de droit a été mis à mal par les réformes introduites par gouvernement nationaliste précédent et le président sortant Andrzej Duda. Ces réformes ont exposé la Pologne à un long bras de fer avec la Commission européenne, atténué depuis l'arrivée au pouvoir de la coalition pro-européenne en octobre 2023.

Le président du Parlement "devra prendre une décision, conscient de toutes les défaillances constitutionnelles et procédurales qui se sont produites", a déclaré lundi au site Money.pl le ministre de la Justice, Adam Bodnar.

Le président du Parlement Szymon Holownia, ainsi que nombre d'autres membres de la coalition au pouvoir, ont jusqu'à présent fermement rejeté l'idée de reporter le serment présidentiel.

Indépendamment, le ministre de la Justice, qui est aussi chef du parquet national, a convoqué un groupe de procureurs chargés d'examiner les "irrégularités" dans le recensement des votes.

"Il faut enquêter partout où il y a soupçon de crime", a expliqué Donald Tusk.

(U.Gruber--BBZ)