Berliner Boersenzeitung - Des Ehpad sous la menace d'une cascade de plaintes

EUR -
AED 3.985487
AFN 78.312185
ALL 103.913093
AMD 437.144737
ANG 1.949108
AOA 902.774155
ARS 910.993837
AUD 1.660421
AWG 1.955829
AZN 1.848918
BAM 1.955106
BBD 2.183624
BDT 118.697841
BGN 1.955106
BHD 0.407655
BIF 3090.702256
BMD 1.085065
BND 1.456083
BOB 7.473346
BRL 5.373791
BSD 1.081516
BTN 89.648159
BWP 14.896709
BYN 3.539243
BYR 21267.266374
BZD 2.179926
CAD 1.473681
CDF 3005.629365
CHF 0.959472
CLF 0.037697
CLP 1040.170556
CNY 7.808997
COP 4245.991925
CRC 553.703338
CUC 1.085065
CUP 28.754212
CVE 110.22585
CZK 25.377535
DJF 192.5816
DKK 7.462102
DOP 63.507444
DZD 146.259158
EGP 33.418031
ERN 16.275969
ETB 61.072009
FJD 2.436192
FKP 0.857711
GBP 0.857284
GEL 2.875845
GGP 0.857711
GHS 13.735122
GIP 0.857711
GMD 73.703057
GNF 9294.698745
GTQ 8.447999
GYD 226.259638
HKD 8.494758
HNL 26.707514
HRK 7.628107
HTG 143.389072
HUF 394.551615
IDR 17037.630267
ILS 3.869453
IMP 0.857711
INR 89.893643
IQD 1416.796788
IRR 45618.833048
ISK 149.851563
JEP 0.857711
JMD 168.700082
JOD 0.769354
JPY 162.862816
KES 156.274495
KGS 97.004564
KHR 4398.43778
KMF 493.189035
KPW 976.521822
KRW 1445.201669
KWD 0.333987
KYD 0.90128
KZT 489.16626
LAK 22594.974804
LBP 96847.502077
LKR 333.621506
LRD 208.332783
LSL 20.728827
LTL 3.203914
LVL 0.656345
LYD 5.223145
MAD 10.890632
MDL 19.218174
MGA 4870.270196
MKD 61.608118
MMK 2271.093362
MNT 3680.245147
MOP 8.720403
MRU 43.30534
MUR 49.685519
MVR 16.714054
MWK 1820.653347
MXN 18.463355
MYR 5.149178
MZN 68.905652
NAD 20.728781
NGN 1712.297469
NIO 39.805862
NOK 11.46023
NPR 143.437055
NZD 1.777047
OMR 0.417707
PAB 1.081516
PEN 4.089348
PGK 4.124535
PHP 60.793462
PKR 302.006335
PLN 4.322217
PYG 7906.191909
QAR 3.950449
RON 4.974049
RSD 117.143393
RUB 99.429937
RWF 1397.303711
SAR 4.069268
SBD 9.196949
SCR 14.687383
SDG 652.1242
SEK 11.240993
SGD 1.459199
SHP 1.375591
SLE 24.570401
SLL 21430.026433
SOS 620.118401
SRD 38.405903
STD 22458.646709
SVC 9.462639
SYP 14107.539336
SZL 20.728638
THB 38.703211
TJS 11.842294
TMT 3.808577
TND 3.390868
TOP 2.574804
TRY 34.060074
TTD 7.339393
TWD 34.26016
TZS 2757.820488
UAH 41.27654
UGX 4232.496718
USD 1.085065
UYU 42.334964
UZS 13534.192977
VEF 3914530.874411
VES 39.10036
VND 26752.267982
VUV 130.7623
WST 2.954508
XAF 655.724102
XAG 0.046847
XAU 0.000521
XCD 2.932442
XDR 0.814911
XOF 655.724102
XPF 119.331742
YER 271.704077
ZAR 20.683545
ZMK 9766.88747
ZMW 25.495944
ZWL 349.390362
  • AEX

    5.6800

    854.1

    +0.67%

  • BEL20

    37.3500

    3698.82

    +1.02%

  • PX1

    7.1300

    7934.17

    +0.09%

  • ISEQ

    32.2600

    9521.49

    +0.34%

  • OSEBX

    8.9900

    1275.14

    +0.71%

  • PSI20

    41.8700

    6199.59

    +0.68%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    76.7700

    2203.45

    +3.61%

  • N150

    25.7600

    3286.41

    +0.79%

Des Ehpad sous la menace d'une cascade de plaintes
Des Ehpad sous la menace d'une cascade de plaintes

Des Ehpad sous la menace d'une cascade de plaintes

Depuis la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs, des familles de résidents d'Ehpad, des salariés et des syndicats se sont rapprochés de cabinets d'avocats pour tenter de lancer des actions en justice contre différents établissements, dont Orpea et Korian. Le point sur les actions en préparation.

Taille du texte:

Actions des familles de résidents d'Ehpad

Des familles de résidents d'Ehpad publics et privés, qui dénoncent maltraitances et violences, se sont tournées vers différents avocats.

Me Sarah Saldmann rassemble des plaintes de familles pour lancer une "action collective conjointe" d'ici à mars contre le géant des maisons de retraite Orpea, dont les pratiques sont dénoncées dans Les Fossoyeurs. Ces familles entendent porter plainte pour, selon les dossiers, "homicide involontaire, mise en danger délibérée de la vie d'autrui, violence par négligence, non-assistance à personne en danger".

L'avocate a également reçu "plusieurs dizaines" de témoignages sur des soupçons de maltraitance dans les Ehpad du groupe privé Korian et envisage de préparer une action collective conjointe contre lui d'ici à avril.

De son côté, Me Fabien Arakelian a indiqué à l'AFP qu'une "dizaine" de plaintes sont en cours de préparation, principalement contre des Ehpad privés situés en Ile-de-France. Elles devraient être déposées "d'ici quinze jours".

L'avocat dit avoir déjà déposé ces deux dernières années une quarantaine de plaintes dans toute la France, contre des Ehpad publics et surtout privés. Il s'agit de plaintes pour "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" et "mise en danger de la vie d'autrui".

"Une vingtaine d'enquêtes préliminaires et une dizaine d'informations judiciaires ont été ouvertes", précise Me Arakelian.

Plaintes de syndicats

La CGT, la CFDT et FO ont indiqué vendredi qu'elles comptaient porter plainte contre le groupe d'Ehpad privé Orpea, qu'elles accusent de "discrimination syndicale" et de s'être appuyé sur un syndicat "maison" à ses ordres.

La plainte de la CGT, qui doit être déposée avant la fin du mois, pourrait viser des chefs de "discrimination syndicale", "d'entrave à l'activité syndicale". Une autre piste envisagée est une plainte pour harcèlement, dont auraient été victimes les élus CGT de la part de la direction, a indiqué Me Apolline Cagnat, l'avocate chargée du dossier au pénal.

La CFDT et FO envisagent une démarche juridique similaire mais séparée, ont indiqué à l'AFP leurs représentants au sein d'Orpea.

"Nous n'intervenons pas dans la vie des organisations syndicales", a réagi Orpea dans une déclaration transmise à l'AFP. "Tous les syndicats d'Orpea sont libres et indépendants".

Plaintes de professionnelles de santé

Des professionnelles de santé se sont rapprochées d'un cabinet d'avocat pour porter plainte contre Orpea pour avoir utilisé leur nom afin d'établir des CDD abusifs. "J'ai déposé plainte au nom de deux aides-soignantes pour faux et usage de faux auprès du parquet de Nanterre", a indiqué à l'AFP Me Sylvia Lasfargeas.

Ces aides-soignantes accusent Orpea d'avoir recruté des personnes en CDD sous prétexte de les remplacer alors qu'elles ne travaillaient pas pour le groupe. "Elles sont assez scandalisées de voir leur identité utilisée de la sorte", a souligné Me Lasfargeas.

Le parquet de Nanterre a confirmé à l'AFP avoir reçu lundi cette plainte "au nom de quatre personnes", pour des infractions "de faux et usage de faux, et conclusion de CDD hors les cas prévus par la loi". La plainte, datée du 31 janvier 2022, est actuellement en train d'être étudiée par le parquet.

"Il n'y a pas" et "il n'y a jamais eu d'emploi fictif au sein de l'entreprise", a réagi Orpea, qui tient à "disposition" des autorités "toutes pièces justificatives". "Les personnels embauchés, en CDD comme en CDI sont tous bien en poste sur la durée de leur contrat", a assuré le groupe.

(Y.Berger--BBZ)