Berliner Boersenzeitung - Extraction minière sous-marine: des règles attendues en 2025

Dans une décision adoptée vendredi soir après des négociations difficiles qui ont débordé de plusieurs heures, le Conseil de l'AIFM réuni en Jamaïque depuis deux semaines indique son "intention de continuer l'élaboration" de ces règles "dans l'optique de leur adoption lors de la 30e session de l'Autorité", en 2025.

"C'est un objectif indicatif", a commenté le Mexicain Juan José González Mijares, président du Conseil qui compte 36 Etats membres.

Le Conseil, qui jusqu'à présent ne délivre que des contrats d'exploration, planche depuis dix ans sur ce code minier qui doit encadrer l'éventuelle exploitation de minerais convoités, nichés dans les grands fonds marins des zones hors des juridictions nationales sous son contrôle.

Mais il reste encore beaucoup de travail pour accoucher d'un texte, ce qui entraine un vide juridique depuis l'expiration d'une date butoir cruciale il y a quelques jours.

En effet, depuis le 9 juillet, n'importe quel Etat peut déposer une demande de contrat d'exploitation au nom d'une entreprise qu'il sponsorise, suite à l'expiration d'une clause déclenchée en 2021 par Nauru, petit Etat insulaire du Pacifique, réclamant l'adoption du code minier dans les deux ans.

"Nous ne sommes plus dans un scénario de +qu'est-ce qui se passerait si"+, mais de +et maintenant, qu'est-ce qui se passe", a souligné pendant la session l'ambassadrice de Nauru Margo Deiye, assurant que son gouvernement solliciterait "bientôt" un contrat d'extraction pour Nori (Nauru Ocean Resources), filiale du canadien The Metals Company qu'il sponsorise.

Alors que les membres du Conseil sont divisés sur l'interprétation de la clause, les défenseurs de l'océan s'inquiètent d'un possible feu vert à l'exploitation industrielle.

Et elles n'ont pas été rassurées vendredi.

Si le Conseil a répété que l'exploitation commerciale "ne devrait pas avoir lieu" tant que le code minier n'est pas en place, il n'a toujours pas réussi à trancher sur le processus d'examen d'une demande de contrat en l'absence de code minier.

"Cette feuille de route négociée derrière des portes fermées ne reflète pas les inquiétudes et l'opposition grandissantes à l'extraction minière sous-marine", a ainsi dénoncé Sofia Tsenikli, au nom notamment du groupement d'ONG Deep Sea Conservation Coalition, de Greenpeace et de WWF, dénonçant "la pression pour accélérer l'adoption" des règles.

"Une demande d'exploitation peut être faite à tout moment. Un moratoire est urgent et nécessaire", a-t-elle insisté.

L'Assemblée de l'AIFM et ses 167 Etats membres débattront la semaine prochaine pour la première fois d'une "pause de précaution" défendue désormais par une vingtaine de pays, dont la France, le Chili et le Brésil.

(Y.Berger--BBZ)