Berliner Boersenzeitung - L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

EUR -
AED 4.309185
AFN 77.664833
ALL 96.578153
AMD 447.171387
ANG 2.100795
AOA 1075.974916
ARS 1700.476811
AUD 1.767714
AWG 2.11499
AZN 1.993018
BAM 1.957417
BBD 2.36071
BDT 143.349055
BGN 1.95623
BHD 0.4424
BIF 3465.69311
BMD 1.173365
BND 1.515258
BOB 8.099727
BRL 6.513937
BSD 1.172048
BTN 105.019984
BWP 16.486341
BYN 3.444788
BYR 22997.944348
BZD 2.357308
CAD 1.616486
CDF 3002.053142
CHF 0.931885
CLF 0.027239
CLP 1068.571028
CNY 8.261601
CNH 8.251715
COP 4494.45541
CRC 585.383681
CUC 1.173365
CUP 31.094159
CVE 110.356654
CZK 24.322262
DJF 208.718899
DKK 7.469058
DOP 73.420665
DZD 152.282774
EGP 55.701142
ERN 17.600468
ETB 182.087276
FJD 2.683896
FKP 0.880157
GBP 0.874526
GEL 3.150516
GGP 0.880157
GHS 13.462181
GIP 0.880157
GMD 85.655547
GNF 10245.552838
GTQ 8.981459
GYD 245.223664
HKD 9.127767
HNL 30.878119
HRK 7.532879
HTG 153.677633
HUF 386.567869
IDR 19695.509941
ILS 3.76599
IMP 0.880157
INR 105.136335
IQD 1535.468701
IRR 49398.645621
ISK 147.210343
JEP 0.880157
JMD 187.544961
JOD 0.831933
JPY 184.814279
KES 151.376059
KGS 102.610622
KHR 4703.906708
KMF 492.81343
KPW 1056.02802
KRW 1736.943149
KWD 0.360833
KYD 0.976807
KZT 606.561179
LAK 25385.542435
LBP 104960.335779
LKR 362.89366
LRD 207.457879
LSL 19.662411
LTL 3.464641
LVL 0.709756
LYD 6.353141
MAD 10.743823
MDL 19.843057
MGA 5330.313385
MKD 61.60011
MMK 2464.431858
MNT 4166.879392
MOP 9.394362
MRU 46.907758
MUR 54.17501
MVR 18.128533
MWK 2032.444691
MXN 21.122085
MYR 4.783227
MZN 74.995458
NAD 19.662747
NGN 1711.915715
NIO 43.136009
NOK 11.894511
NPR 168.034124
NZD 2.029398
OMR 0.45116
PAB 1.172073
PEN 3.947178
PGK 4.986162
PHP 68.993251
PKR 328.389238
PLN 4.205643
PYG 7863.363174
QAR 4.273149
RON 5.086416
RSD 117.383056
RUB 93.018839
RWF 1706.580996
SAR 4.401058
SBD 9.559106
SCR 16.336993
SDG 705.789525
SEK 10.866224
SGD 1.514473
SHP 0.880327
SLE 28.219844
SLL 24604.87134
SOS 668.652483
SRD 45.105889
STD 24286.276292
STN 24.520365
SVC 10.255474
SYP 12975.512305
SZL 19.659909
THB 36.586091
TJS 10.800924
TMT 4.106776
TND 3.430849
TOP 2.825181
TRY 50.228508
TTD 7.955573
TWD 36.975015
TZS 2914.028456
UAH 49.558404
UGX 4192.481957
USD 1.173365
UYU 46.018219
UZS 14090.462297
VES 331.076119
VND 30899.967624
VUV 141.511723
WST 3.271124
XAF 656.488242
XAG 0.017038
XAU 0.000266
XCD 3.171076
XCG 2.112445
XDR 0.816461
XOF 656.488242
XPF 119.331742
YER 279.730202
ZAR 19.609678
ZMK 10561.685231
ZMW 26.518459
ZWL 377.822893
  • AEX

    -2.1700

    942.39

    -0.23%

  • BEL20

    -27.9100

    5046.76

    -0.55%

  • PX1

    -42.3900

    8109.01

    -0.52%

  • ISEQ

    -72.0800

    13033.38

    -0.55%

  • OSEBX

    1.9900

    1662.21

    +0.12%

  • PSI20

    -68.1500

    8143.09

    -0.83%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    46.5400

    4164.85

    +1.13%

  • N150

    -2.9900

    3731.37

    -0.08%

L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte / Photo: JULIEN DE ROSA - AFP/Archives

L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre de France, confronté avant même le cyclone à d'immenses défis.

Taille du texte:

Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec l'Hexagone restent abyssales.

Pour Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, "le projet de loi sort enrichi des débats" et son adoption en fin d'après-midi dans l'hémicycle ne fait pas de doute.

Et ce alors que les groupes de gauche devraient voter contre ou s'abstenir pour dénoncer "l'obsession anti-immigrés" du texte, selon les mots de Dominique Voynet (écologiste).

Le gouvernement pourra toutefois compter sur les voix du Rassemblement national, qui se félicite d'avoir transformé un texte initialement "trop timide" même s'il ne comble pas tout, a expliqué à l'AFP le député RN Yoann Gillet.

Car, au dernier jour de l'examen vendredi, le groupe de Marine Le Pen a engrangé une série de victoires, grâce à la très faible mobilisation de députés sur les autres bancs de l'hémicycle.

A tel point qu'au cours des débats, le ministre lui-même a dénoncé l'absence du "socle commun" qui a permis à des mesures "scandaleuses" et "totalement inconstitutionnelles" d'être adoptées.

Selon M. Gillet, cet examen montre que "la classe politique, en dehors du RN, a peu de considérations pour Mayotte".

Cette démobilisation a été remarquée et commentée sur l'archipel, affirme à l'AFP la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot), qui s'inquiète du "message catastrophique" envoyé.

"Est-ce que ce texte répond à tout ? Non, mais on en a besoin", assure, par ailleurs, l'élue qui votera en faveur.

Elle rappelle l'engagement du gouvernement de décliner "près de quatre milliards" d'euros d'investissements publics pour l'archipel d'ici 2031. Mais dit aussi rester "attentive", tant que les fonds ne seront pas inscrits dans une loi de Finances.

Elle salue une "victoire" introduite par les députés lors de l'examen: la suppression d'ici 2030 du visa territorialisé, qui empêche un détenteur d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone.

La disposition est très attendue par les habitants de Mayotte qui y voient une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face à l'afflux massif d'immigrés clandestins venus notamment des Comores voisines.

Autre disposition phare, le projet de loi prévoit de faire converger le niveau des prestations sociales comme le RSA ou le SMIC entre Mayotte et l'Hexagone dans les cinq ans.

Plusieurs amendements du Rassemblement national adoptés vendredi ont avancé cette échéance, avec notamment un alignement total du SMIC dès 2027.

- Destruction des bidonvilles -

Plus tôt dans la semaine, les députés s'étaient attaqués aux mesures les plus controversées: celles pour lutter contre l'immigration, notamment venant des Comores voisines, et l'habitat informel, deux "fléaux" érigés en priorités par le gouvernement.

Une mesure permet par exemple de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Une autre permet de faciliter la destruction des bidonvilles, avec la possibilité de déroger à l'obligation d'une offre de relogement ou d'hébergement d'urgence.

Pour le député LFI Aurélien Taché, il s'agit de "l'une des pires mesures votées" depuis son entrée à l'Assemblée.

"Laisser des gens totalement dehors, avec aucune autre solution que de dormir, sans même un toit, sous la pluie, on a atteint le bas du bas", dénonce l'élu. LFI votera contre le projet de loi.

Celui-ci dit regretter le manque de mobilisation, y compris à gauche, qui a permis au RN de "durcir considérablement" le texte "sur la dernière ligne droite" vendredi.

Après le vote à l'Assemblée, députés et sénateurs devront ensuite s'entendre sur une version commune au cours d'une commission mixte paritaire (CMP) prévue le 8 juillet.

"Il est évident que la CMP (...) devra nettoyer le texte d'un certain nombre de scories, notamment" les mesures "anticonstitutionnelles" ou "impossibles d'un point de vue économique et financier", a déclaré à l'AFP Manuel Valls, estimant toutefois tenir "un texte solide".

Confiant, le ministre table sur l'adoption définitive du texte dans les jours qui viennent.

(F.Schuster--BBZ)