Berliner Boersenzeitung - L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

EUR -
AED 4.108631
AFN 72.718912
ALL 91.057672
AMD 404.138689
ANG 2.002333
AOA 1027.018171
ARS 1729.020675
AUD 1.621656
AWG 2.01376
AZN 1.909959
BAM 1.9623
BBD 2.256686
BDT 139.622493
BGN 1.955396
BHD 0.423298
BIF 3352.386487
BMD 1.118756
BND 1.435763
BOB 13.446541
BRL 6.151029
BSD 1.120471
BTN 105.220538
BWP 15.434677
BYN 3.355395
BYR 21927.614131
BZD 2.253477
CAD 1.576965
CDF 2595.514018
CHF 0.915886
CLF 0.027676
CLP 1089.229942
CNY 7.469377
CNH 7.462745
COP 3634.311854
CRC 508.137914
CUC 1.118756
CUP 26.891216
CVE 110.631461
CZK 24.354245
DJF 199.524609
DKK 7.475521
DOP 68.082658
DZD 152.34438
EGP 60.323863
ERN 16.781337
ETB 183.895683
FJD 2.534654
FKP 0.837714
GBP 0.834105
GEL 2.903189
GGP 0.837714
GHS 13.098388
GIP 0.837714
GMD 83.349337
GNF 9924.082884
GTQ 8.566376
GYD 235.008454
HKD 8.772763
HNL 30.114216
HRK 7.572869
HTG 146.824481
HUF 362.904219
IDR 20227.10528
ILS 3.543715
IMP 0.837714
INR 104.958595
IQD 1699.429275
IRR 2115962.181879
ISK 136.801282
JEP 0.837714
JMD 177.827184
JOD 0.793248
JPY 176.701327
KES 145.360104
KGS 97.835187
KHR 4564.917673
KMF 494.489717
KPW 1006.880197
KRW 1505.8227
KWD 0.347799
KYD 0.933863
KZT 502.232426
LAK 25207.443957
LBP 100335.927717
LKR 372.606055
LRD 190.571258
LSL 18.529735
LTL 3.303395
LVL 0.676724
LYD 7.17029
MAD 10.957897
MDL 20.027674
MGA 5091.407518
MKD 61.518753
MMK 2348.779066
MNT 4028.825441
MOP 9.049175
MRU 45.236008
MUR 52.670582
MVR 17.220986
MWK 1942.897957
MXN 20.773283
MYR 4.540802
MZN 71.483847
NAD 18.53015
NGN 1509.816716
NIO 41.23669
NOK 10.521328
NPR 168.271169
NZD 1.99359
OMR 0.430195
PAB 1.121114
PEN 3.861692
PGK 5.106565
PHP 70.755733
PKR 309.88721
PLN 4.384796
PYG 7003.819206
QAR 4.097774
RON 5.34374
RSD 117.634953
RUB 92.081868
RWF 1653.81688
SAR 4.207099
SBD 9.004399
SCR 15.485136
SDG 672.932625
SEK 10.994707
SGD 1.431901
SHP 0.837862
SLE 25.675065
SLL 23459.75515
SOS 640.326286
SRD 42.04676
STD 23155.986777
STN 24.570077
SVC 9.80849
SYP 14546.062858
SZL 18.523417
THB 37.472739
TJS 10.341155
TMT 3.915645
TND 3.354411
TOP 2.693695
TRY 56.138502
TTD 7.598536
TWD 36.737143
TZS 2959.106924
UAH 50.759638
UGX 4585.188208
USD 1.118756
UYU 45.099389
UZS 13376.308356
VES 1002.759193
VND 28545.614202
VUV 133.425135
WST 3.118894
XAF 655.957
XAG 0.02122
XAU 0.000272275241
XCD 3.023494
XCG 2.020292
XDR 0.791018
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 264.725556
ZAR 18.395545
ZMK 10070.139615
ZMW 22.767427
ZWL 360.238919
SSP 6427.512117
MXV 2.335285
  • AEX

    -15.8300

    1099.02

    -1.42%

  • BEL20

    -65.5900

    5540.72

    -1.17%

  • PX1

    -120.2600

    7843.89

    -1.51%

  • ISEQ

    -301.0700

    14173.37

    -2.08%

  • OSEBX

    -24.9000

    2050.38

    -1.2%

  • PSI20

    -177.8800

    9489.32

    -1.84%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    25.6000

    4516.39

    +0.57%

  • N150

    -55.9300

    4149.48

    -1.33%

L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte / Photo: JULIEN DE ROSA - AFP/Archives

L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre de France, confronté avant même le cyclone à d'immenses défis.

Taille du texte:

Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec l'Hexagone restent abyssales.

Pour Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, "le projet de loi sort enrichi des débats" et son adoption en fin d'après-midi dans l'hémicycle ne fait pas de doute.

Et ce alors que les groupes de gauche devraient voter contre ou s'abstenir pour dénoncer "l'obsession anti-immigrés" du texte, selon les mots de Dominique Voynet (écologiste).

Le gouvernement pourra toutefois compter sur les voix du Rassemblement national, qui se félicite d'avoir transformé un texte initialement "trop timide" même s'il ne comble pas tout, a expliqué à l'AFP le député RN Yoann Gillet.

Car, au dernier jour de l'examen vendredi, le groupe de Marine Le Pen a engrangé une série de victoires, grâce à la très faible mobilisation de députés sur les autres bancs de l'hémicycle.

A tel point qu'au cours des débats, le ministre lui-même a dénoncé l'absence du "socle commun" qui a permis à des mesures "scandaleuses" et "totalement inconstitutionnelles" d'être adoptées.

Selon M. Gillet, cet examen montre que "la classe politique, en dehors du RN, a peu de considérations pour Mayotte".

Cette démobilisation a été remarquée et commentée sur l'archipel, affirme à l'AFP la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot), qui s'inquiète du "message catastrophique" envoyé.

"Est-ce que ce texte répond à tout ? Non, mais on en a besoin", assure, par ailleurs, l'élue qui votera en faveur.

Elle rappelle l'engagement du gouvernement de décliner "près de quatre milliards" d'euros d'investissements publics pour l'archipel d'ici 2031. Mais dit aussi rester "attentive", tant que les fonds ne seront pas inscrits dans une loi de Finances.

Elle salue une "victoire" introduite par les députés lors de l'examen: la suppression d'ici 2030 du visa territorialisé, qui empêche un détenteur d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone.

La disposition est très attendue par les habitants de Mayotte qui y voient une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face à l'afflux massif d'immigrés clandestins venus notamment des Comores voisines.

Autre disposition phare, le projet de loi prévoit de faire converger le niveau des prestations sociales comme le RSA ou le SMIC entre Mayotte et l'Hexagone dans les cinq ans.

Plusieurs amendements du Rassemblement national adoptés vendredi ont avancé cette échéance, avec notamment un alignement total du SMIC dès 2027.

- Destruction des bidonvilles -

Plus tôt dans la semaine, les députés s'étaient attaqués aux mesures les plus controversées: celles pour lutter contre l'immigration, notamment venant des Comores voisines, et l'habitat informel, deux "fléaux" érigés en priorités par le gouvernement.

Une mesure permet par exemple de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Une autre permet de faciliter la destruction des bidonvilles, avec la possibilité de déroger à l'obligation d'une offre de relogement ou d'hébergement d'urgence.

Pour le député LFI Aurélien Taché, il s'agit de "l'une des pires mesures votées" depuis son entrée à l'Assemblée.

"Laisser des gens totalement dehors, avec aucune autre solution que de dormir, sans même un toit, sous la pluie, on a atteint le bas du bas", dénonce l'élu. LFI votera contre le projet de loi.

Celui-ci dit regretter le manque de mobilisation, y compris à gauche, qui a permis au RN de "durcir considérablement" le texte "sur la dernière ligne droite" vendredi.

Après le vote à l'Assemblée, députés et sénateurs devront ensuite s'entendre sur une version commune au cours d'une commission mixte paritaire (CMP) prévue le 8 juillet.

"Il est évident que la CMP (...) devra nettoyer le texte d'un certain nombre de scories, notamment" les mesures "anticonstitutionnelles" ou "impossibles d'un point de vue économique et financier", a déclaré à l'AFP Manuel Valls, estimant toutefois tenir "un texte solide".

Confiant, le ministre table sur l'adoption définitive du texte dans les jours qui viennent.

(F.Schuster--BBZ)