Berliner Boersenzeitung - Qui a le droit de travailler le 1er-Mai ?

- Qui a actuellement le droit de travailler?

Le Code du travail dispose que le 1er-Mai est un jour "férié et chômé". Les salariés touchent une indemnité de leur employeur équivalente au salaire qu'ils auraient touché s'ils avaient travaillé.

"C'est vraiment le seul jour férié qui est quasi chômé par tout le monde", souligne l'avocate du cabinet Capstan Camille Sparfel.

Toutefois, le Code du travail prévoit que "dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire", à la charge de l'employeur.

Hôpitaux, hôtels ou encore usines dont les machines tournent en continu et ne peuvent pas être arrêtées sous 24 heures entrent dans le champ de cette dérogation, mais la législation ne cite pas les secteurs concernés, explique Me Sparfel.

- Une tolérance pour les boulangers et fleuristes ?

Une position ministérielle, confirmée par Martine Aubry en 1986 alors qu'elle était directrice des relations du travail au ministère du Travail, indiquait que certains secteurs qui avaient le droit de déroger pour leurs salariés à la règle du repos dominical, comme la boulangerie, pouvaient aussi les faire travailler le 1er-Mai.

Cela a depuis été contredit par la Cour de cassation. Elle a tranché en 2006 contre l'idée d'une dérogation automatique pour le travail le 1er-Mai. Tout employeur qui veut faire travailler ses salariés ce jour-là doit pouvoir prouver qu'il ne peut interrompre son activité.

"Il pouvait y avoir une tolérance, mais en tout cas, elle n'était pas généralisée, ce n'était pas tous les fleuristes, pas tous les boulangers", souligne Me Sparfel. Et la jurisprudence n'a par exemple pas établi de position constante sur le fait qu'être le seul commerce dans un bassin de population signifierait de facto que l'activité ne peut pas s'arrêter, souligne-t-elle.

Toutefois, les règles sur le travail le 1er-Mai ne concernent que les salariés. Un artisan boulanger ou fleuriste peut ouvrir sa boutique ce jour-là sans faire travailler ses salariés.

- Que prévoit le gouvernement pour 2027?

Le projet de loi annoncé mi-avril par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, prévoit que "dans les conditions fixées par un accord de branche", les boulangers-pâtissiers artisanaux et les artisans fleuristes pourront faire travailler des salariés volontaires le 1er-Mai, avec une rémunération doublée.

Le gouvernement souligne cibler uniquement "les commerces artisanaux de proximité".

Avant cette annonce, une proposition de loi portée notamment par l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, avait été écartée après une vive réaction de rejet des syndicats. Ce texte prévoyait d'ouvrir la possibilité de faire travailler les salariés d'un périmètre beaucoup plus large, incluant les commerces de bouche et les établissements culturels (cinémas, théâtres...).

- Pas d'amendes cette année?

En attendant le futur projet de loi, prévu pour 2027, Sébastien Lecornu a promis pour cette année "une instruction" destinée "à l'ensemble des services de l'État" pour que les boulangers et fleuristes indépendants puissent faire travailler leurs salariés, sur la base du volontariat.

Néanmoins, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a précisé que "conformément à la loi qui garantit leur indépendance, aucune instruction n'est donnée aux inspecteurs du travail dont on connaît la capacité d'intelligence collective (...)".

"Les instructions administratives données par le gouvernement consistent à ce que les commerçants, le cas échéant, n'aient pas à payer d'amende, sous réserve que les conditions de volontariat et de rémunération doublée ce jour-là soient bien respectées", a-t-il ajouté.

(Y.Berger--BBZ)