Berliner Boersenzeitung - Travail dissimulé chez Foodora : l'Urssaf réclame 2,7 millions d'euros, le feuilleton continue

D'une litote, la procureure a évoqué un "cadre procédural particulier" lors d'une audience qui devait clore mercredi le volet indemnisation devant le tribunal judiciaire de Paris, alors que Foodora et deux anciens dirigeants avaient déjà reconnu leurs torts lors d'une première phase en mars.

Mais la demande de condamnation solidaire à 2,7 millions d'euros émanant de l'Urssaf et visant la plateforme, qui n'exerce plus en France depuis 2018, et deux ex-gérants, a conduit à renvoyer tout le volet dommages et intérêts au 27 janvier, à la demande de la défense des mis en cause.

La procureure s'y est opposée car la procédure pénale de plaider-coupable dans cette affaire "vise à être rapide". Mais la présidente a accédé à la demande de renvoi, déplorant toutefois "avoir été destinataire assez tardivement (mardi) des conclusions de l'Urssaf" et de celles "des conseils" des mis en cause.

"Les 231 coursiers que nous représentons regrettent évidemment de perdre quatre mois de plus", a commenté auprès de l'AFP Me Kevin Mention, avocat des anciens livreurs, trouvant "absolument inadmissible" ce report alors "que la société a reconnu sa culpabilité" au printemps.

- "Rien n'est régularisé" -

"Même si Foodora n'est pas d'accord avec nos montants, cette société pourrait déjà donner aux plaignants des certificats de travail, des attestations France Travail, etc. Rien n'est régularisé", a-t-il encore fustigé.

Pour l'audience prévue ce mercredi, Me Mention demandait "entre 3.000 et 6.000 euros de préjudice moral en fonction de l'ancienneté et un préjudice financier de précarité supplémentaire entre 4.000 et 6.000 euros par personne également".

Après avoir été critiqué et s'être retiré de plusieurs pays, Foodora avait choisi de mettre fin à son activité en France en 2018 alors que cette plateforme embauchait indûment dans l'Hexagone 4.600 coursiers à vélo ou scooter répertoriés par l'Urssaf, lésé au titre des cotisations non-payées en raison du travail dissimulé.

Selon l'enquête judiciaire, ces livreurs étaient présentés sous un statut de travailleurs indépendants, alors qu'ils auraient dû être salariés.

Me Joël Grangé, avocat de Foodora, s'est défendu mercredi de toute manœuvre "dilatoire" avec cette demande de renvoi. "Nous sommes en pourparlers avancés avec l'Urssaf", a souligné ce conseil, espérant avoir "de bonnes nouvelles à donner" au prochain rendez-vous début 2027.

Le représentant de l'Urssaf a penché pour le renvoi, mentionnant "un préjudice fluctuant, puisque nous avons perçu des fonds (de Foodora)" depuis les derniers épisodes judiciaires. Et de s'interroger: "Quid si d'autres versements sont faits ?".

- "En catimini" -

"En fait, Foodora essaie juste d'échapper une fois de plus à ses obligations, de négocier en catimini avec l'Urssaf pour payer le moins possible", a dénoncé Me Mention auprès de l'AFP en sortie d'audience.

"Donc, il y a les victimes qui perdent de l'argent avec ce temps perdu, il y a l'argent qui ne rentre pas dans les caisses de l'Etat et en plus l'Etat n'est même pas capable avec l'Urssaf de redresser la totalité de la période concernée, malgré l'aveu de culpabilité", déplore encore l'avocat des ex-coursiers.

Dans cette affaire où trois syndicats - Solidaires, Fédération SUD commerce et services, CNT-SO - sont aussi parties civiles, Foodora avait donc accepté en mars une amende de 200.000 euros lors d'une première audience de plaider-coupable, échappant ainsi à un procès au pénal, au grand dam des ex-livreurs.

Boris Mittermüller et Stéphane Mac Millan Gay avaient à l'époque reconnu leurs torts pour avoir chapeauté une main-d'œuvre non déclarée et avaient accepté des amendes respectives de 50.000 euros et 20.000 euros.

Tous deux avaient également accepté une interdiction de gérer une société pendant trois ans avec sursis.

(F.Schuster--BBZ)