Berliner Boersenzeitung - Brésil: la Cour suprême invalide une loi qui restreint le droit à la terre des indigènes

De nombreux scientifiques estiment que les réserves indigènes, protégées par l'Etat, jouent un rôle essentiel dans le combat contre le réchauffement climatique, en tant que remparts face à la déforestation.

Les revendications foncières des autochtones dans le plus grand pays d'Amérique latine font l'objet d'un contentieux avec le puissant secteur agricole, très influent au Parlement brésilien.

Les juges de la Cour suprême ont rejeté jeudi la thèse du "cadre temporel", contenue dans la loi adoptée en 2023 par les parlementaires.

Selon cette thèse, les peuples autochtones ont droit uniquement aux terres qu'ils occupaient au moment de la promulgation de la Constitution en 1988.

Mais les organisations de défense des indigènes argumentent que de nombreux territoires ancestraux n'étaient pas occupés à l'époque car les populations autochtones en avaient été évincées de force, notamment pendant la dictature militaire (1964-1985).

De nombreux militants autochtones ont exprimé avec véhémence leur rejet du "cadre temporel" en novembre lors de manifestations en marge de la COP30, conférence de l'ONU sur le Climat, à Belem, dans l'Amazonie brésilienne.

La ministre brésilienne des Peuples Indigènes, Sonia Guajajara, avait affirmé à l'AFP que la loi approuvée par le Parlement en 2023 représentait un "obstacle légal" freinant l'homologation des terres attribuées aux autochtones.

Depuis le début de son troisième mandat, débuté en janvier 2023, le président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva a homologué 20 terres indigènes, tandis que son prédécesseur d'extrême droite Jair Bolsonaro (2019-2022) avait tenu sa promesse "ne pas céder un centimètre de plus" aux autochtones.

En 2023, la Cour suprême avait déjà jugé cette thèse inconstitutionnelle.

Mais cette décision de la plus haute juridiction du pays avait suscité une réaction du Parlement à forte majorité conservatrice, qui a adopté une loi stipulant que le "cadre temporel" devrait être pris en compte dans l'attribution de terres aux peuples autochtones.

Face à cet imbroglio, la Cour suprême a lancé une procédure de "conciliation".

Une vingtaine d'audiences ont été organisées ces derniers mois, avec la participation de représentants des indigènes comme de défenseurs du "cadre temporel".

La décision de jeudi clôt un nouveau chapitre de la bataille judiciaire, mais le Parlement brésilien n'a pas dit son dernier mot : le 10 décembre, un amendement à la Constitution rétablissant le "cadre temporel" a été approuvé au Sénat et soumis prochainement aux députés.

(Y.Berger--BBZ)