Berliner Boersenzeitung - Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon

EUR -
AED 3.795051
AFN 76.905252
ALL 98.798207
AMD 414.66656
ANG 1.870598
AOA 943.848309
ARS 1093.833705
AUD 1.647875
AWG 1.862375
AZN 1.760572
BAM 1.955171
BBD 2.095626
BDT 126.56927
BGN 1.955171
BHD 0.391274
BIF 3072.711203
BMD 1.033218
BND 1.401749
BOB 7.171692
BRL 5.999072
BSD 1.037866
BTN 90.790784
BWP 14.35638
BYN 3.396707
BYR 20251.063216
BZD 2.084829
CAD 1.47714
CDF 2949.836368
CHF 0.940122
CLF 0.025884
CLP 993.29036
CNY 7.529887
CNH 7.546363
COP 4291.818894
CRC 529.029758
CUC 1.033218
CUP 27.380264
CVE 110.229528
CZK 25.131677
DJF 184.830522
DKK 7.463912
DOP 64.399276
DZD 139.539096
EGP 51.929289
ERN 15.498263
ETB 132.81586
FJD 2.390146
FKP 0.850945
GBP 0.833072
GEL 2.872748
GGP 0.850945
GHS 16.03584
GIP 0.850945
GMD 74.392028
GNF 8973.112456
GTQ 8.025417
GYD 217.579983
HKD 8.049023
HNL 26.452488
HRK 7.624678
HTG 135.756314
HUF 405.372959
IDR 16888.198522
ILS 3.675413
IMP 0.850945
INR 90.566169
IQD 1359.662461
IRR 43498.457578
ISK 146.696621
JEP 0.850945
JMD 163.997226
JOD 0.732969
JPY 156.425519
KES 133.99688
KGS 90.355268
KHR 4169.658206
KMF 492.332064
KPW 929.895875
KRW 1507.764378
KWD 0.31882
KYD 0.864922
KZT 529.259684
LAK 22549.743502
LBP 92945.390211
LKR 308.520718
LRD 206.543534
LSL 19.131843
LTL 3.050823
LVL 0.624983
LYD 5.09636
MAD 10.384558
MDL 19.460738
MGA 4890.426263
MKD 61.510206
MMK 3355.850172
MNT 3510.873213
MOP 8.32712
MRU 41.568623
MUR 48.255123
MVR 15.922273
MWK 1799.720851
MXN 21.254735
MYR 4.588006
MZN 66.033321
NAD 19.131843
NGN 1548.493805
NIO 38.197708
NOK 11.617812
NPR 145.265254
NZD 1.826603
OMR 0.397482
PAB 1.037866
PEN 3.857159
PGK 4.168659
PHP 59.988996
PKR 289.630497
PLN 4.189952
PYG 8186.365631
QAR 3.784182
RON 4.972053
RSD 117.022342
RUB 100.717589
RWF 1463.429069
SAR 3.87506
SBD 8.727396
SCR 15.595425
SDG 620.964075
SEK 11.304643
SGD 1.398257
SHP 0.850945
SLE 23.495749
SLL 21666.054515
SOS 593.209106
SRD 36.27114
STD 21385.51642
SVC 9.082077
SYP 13433.894063
SZL 19.125845
THB 35.020947
TJS 11.359944
TMT 3.626593
TND 3.314633
TOP 2.419903
TRY 37.075775
TTD 7.041734
TWD 33.933863
TZS 2667.441618
UAH 43.017857
UGX 3811.773373
USD 1.033218
UYU 45.145472
UZS 13448.672223
VES 62.441248
VND 26150.735204
VUV 122.665658
WST 2.893863
XAF 655.745981
XAG 0.032472
XAU 0.000361
XCD 2.792322
XDR 0.796044
XOF 655.745981
XPF 119.331742
YER 257.323196
ZAR 19.020815
ZMK 9300.201166
ZMW 29.035656
ZWL 332.695617
  • AEX

    -1.0200

    924.1

    -0.11%

  • BEL20

    0.0000

    4337.66

    0%

  • PX1

    -34.4300

    7973.03

    -0.43%

  • ISEQ

    -91.7600

    10218.08

    -0.89%

  • OSEBX

    -14.0900

    1485.1

    -0.94%

  • PSI20

    -24.8300

    6509.74

    -0.38%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -29.8500

    3145.47

    -0.94%

  • N150

    -13.7400

    3421.3

    -0.4%

Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon
Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon / Photo: Bertrand GUAY - AFP

Agriculture: la loi d'orientation arrive enfin au Sénat, juste avant le Salon

Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à muscler ce texte très attendu par le secteur à quelques jours du Salon de l'agriculture.

Taille du texte:

Initialement porté par Marc Fesneau lors de son adoption à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte est désormais dans l'escarcelle d'Annie Genevard.

Issue des Républicains, la ministre de l'Agriculture partage nombre de points communs avec la vision des sénateurs, dominés par une alliance droite-centristes.

De quoi laisser présager une adoption confortable de ce texte programmatique, qui balaye nombre de sujets, de l'enseignement à la formation en passant par le dossier crucial de la transmission des exploitations.

Les débats à la chambre haute, qui s'étireront jusqu'au vote solennel du 18 février, raviveront néanmoins les clivages, avec une gauche vigoureusement opposée à un texte qui incarne selon elle des "reculs" sur la question environnementale.

Mme Genevard réfute cette interprétation: "Ma conviction profonde est qu'opposer environnement et agriculture constitue une impasse", a-t-elle encore assuré ces derniers jours devant les sénateurs.

Le gouvernement est toutefois mis sous pression depuis plusieurs mois par la profession et les syndicats agricoles, qui lui demandent d'accélérer sur ce volet législatif.

- "Intérêt général majeur" et "non-régression" -

Le patron de la FNSEA Arnaud Rousseau, reçu en janvier à Matignon, n'a pas manqué d'évoquer une "course contre-la-montre pour apporter des solutions", à quelques jours du Salon de l'agriculture, qui cristallisera à Paris toutes les revendications du métier, à partir du 22 février.

"Les agriculteurs ont besoin de ce texte à l'approche du Salon", martèle auprès de l'AFP le centriste Franck Menonville, l'un des deux rapporteurs du texte. Ce dernier appelle la Haute assemblée à "éviter les caricatures" en votant pour "réarmer juridiquement la notion de souveraineté alimentaire".

C'est en effet le cœur de cette loi d'orientation, qui élève l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" à son article inaugural. En commission, le Sénat a maintenu cette notion tout en allant plus loin, érigeant notamment la "souveraineté alimentaire" en "intérêt fondamental de la Nation".

Le Sénat a également institué un principe décrié de "non-régression de la souveraineté alimentaire", selon lequel "les politiques publiques ayant une incidence sur l'agriculture ne sauraient qu'améliorer le potentiel agricole de la Nation".

La portée juridique de cette disposition, qui fait volontairement écho au principe de "non-régression environnementale" déjà existant, interroge ses détracteurs.

"Quand on a fait ça sur l'environnement, on disait que ça n'aurait aucun impact et on a vu que ça a été l'inverse. Pourquoi cela ne marcherait-il pas ?", balaye Laurent Duplomb (LR), l'autre rapporteur du texte.

Si la notion n'a pas convaincu le gouvernement qui tentera de la faire supprimer, M. Duplomb assume lui une version sénatoriale plus "ambitieuse", susceptible selon lui de répondre au "manque de courage politique" du texte initial".

- Volontariat agricole -

Cette démarche ulcère la gauche, qui s'alarme d'un "durcissement" et d'une "radicalisation" du débat public sur l'agriculture, selon l'écologiste Daniel Salmon. "La droite estime qu'il n'y a qu'un modèle qui est le bon, celui d'une souveraineté alimentaire réécrite à la sauce libérale", ajoute-t-il.

Parmi ses autres dispositions, le texte propose des mesures sur la formation, avec la création d'un "Bachelor Agro", un diplôme de bac+3 censé faire référence à l'avenir. Les sénateurs proposent également de créer un "volontariat agricole" dans le cadre du service civique.

La création d'un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d'exploitations est également au cœur du projet.

Le texte entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d'eau ou des bâtiments d'élevage, et propose d'aménager les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement non-intentionnelles.

Le gouvernement proposait également d'imposer aux responsables de ces atteintes le suivi d'un stage de sensibilisation aux enjeux environnementaux, quand le Sénat privilégie lui une amende administrative.

(U.Gruber--BBZ)