Berliner Boersenzeitung - Pologne: la Cour suprême valide le résultat de la présidentielle malgré des contestations

Selon la Commission électorale, Karol Nawrocki, un historien soutenu par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), a obtenu 50,89% des voix au second tour du 1er juin tandis que son rival, Rafal Trzaskowski, soutenu par la coalition pro-UE en place, a obtenu 369.000 voix de moins, dans ce pays de 38 millions d'habitants.

La Cour suprême "a décidé de la validité de l'élection de Karol Tadeusz Nawrocki à la présidence de la République de Pologne", a annoncé le juge Krzysztof Wiak, à l'issue d'une réunion mardi de la chambre de la Cour chargée de trancher sur la validité du scrutin.

La Cour a rejeté les nombreuses plaintes sur le déroulement du scrutin et ignoré les doutes sur la légimité de la chambre de la Cour chargée de l'affaire.

"L'ensemble des circonstances indique clairement que Karol Tadeusz Nawrocki a obtenu plus de voix que Rafał Kazimierz Trzaskowski, lors du second tour du vote", a déclaré le juge de la chambre des recours extraordinaires et des affaires publiques de la Cour suprême.

- Procédures "de façade" -

Dans sa plaidoirie, le ministre de la Justice, qui est aussi procureur général, avait demandé, en vain, l'exclusion de tous les juges de cette chambre mise en place par le gouvernement nationaliste précédent, et dont la légitimité a été remise en question par la justice européenne, par une bonne partie de la classe politique, des magistrats et des experts.

Le ministre Adam Bodnar a aussi regretté que les procureurs n’aient pas eu accès à l’ensemble des quelque 56.000 plaintes déposées et a estimé que ces plaintes ont pu être examinées dans des procédures "de façade".

Il a déclaré ne pas avoir "la conviction que toutes les plaintes aient été examinées" réellement, reprochant aux juges un "manque de transparence".

Les juges n’ont pas partagé ses préoccupations.

Tous les doutes relatifs au processus électoral et à sa validation ont été qualifiés par le PiS de tentatives de "voler les élections".

En vertu de la Constitution, la Cour suprême doit donner son aval avant que le candidat élu puisse prêter serment devant les deux chambres du Parlement lors d'une cérémonie prévue le 6 août.

Lundi, le Premier ministre Donald Tusk a rappelé que chaque décision de la chambre controversée est désormais publiée dans le Journal officiel avec une annotation indiquant que son "arrêt est intrinsèquement entaché d'une irrégularité juridique", étant donné que cette chambre est "mal constituée au sein de la Cour suprême".

Néanmoins, a reconnu M. Tusk, "il n'est pas possible (...) que la Cour suprême soit remplacée dans cette affaire, à savoir la reconnaissance de la validité ou de l'invalidité des élections, par le bureau du procureur ou le gouvernement".

- "Paralyser la Cour suprême" -

Avant même la réunion de mardi, les juges ont déjà classé sans suite plus de 50.000 plaintes, basées notamment sur des modèles de plaintes diffusés sur les réseaux sociaux, dénoncées par la présidente de la Cour, Malgorzata Manowska, comme une "opération visant (...) à paralyser la Cour suprême".

Roman Giertych, député de la coalition gouvernementale et auteur de l'un des modèles de plaintes diffusées en ligne, soupçonne qu'il y a bien eu une réaffectation des votes en faveur de M. Nawrocki et un truquage des bulletins de vote.

Avec plusieurs experts, il avait appelé à recompter les voix à l'échelle nationale et même à reporter la cérémonie de serment présidentiel, le temps d'élucider les irrégularités.

Ces experts estiment que l'Etat de droit a été mis à mal par les réformes introduites par gouvernement nationaliste précédent et le président sortant Andrzej Duda.

Ces réformes ont exposé la Pologne à un long bras de fer avec la Commission européenne, atténué depuis l'arrivée au pouvoir de la coalition pro-européenne en octobre 2023.

Le président du Parlement Szymon Holownia, ainsi que nombre d'autres membres de la coalition au pouvoir, ont jusqu'à présent fermement rejeté l'idée de reporter le serment présidentiel.

Indépendamment, le ministre de la Justice, qui est aussi chef du parquet national, a convoqué un groupe de procureurs chargés d'examiner les "irrégularités" dans le recensement des votes.

(T.Burkhard--BBZ)