Berliner Boersenzeitung - La CEDH appelée à trancher sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17

EUR -
AED 4.279905
AFN 80.997864
ALL 96.983259
AMD 446.248364
ANG 2.085508
AOA 1068.516087
ARS 1504.875152
AUD 1.805244
AWG 2.097705
AZN 2.056576
BAM 1.950035
BBD 2.353143
BDT 141.601341
BGN 1.955022
BHD 0.439362
BIF 3451.410886
BMD 1.16523
BND 1.495279
BOB 8.082035
BRL 6.394086
BSD 1.165454
BTN 101.464574
BWP 16.25879
BYN 3.906051
BYR 22838.505526
BZD 2.340959
CAD 1.615079
CDF 3374.505607
CHF 0.940923
CLF 0.028631
CLP 1123.199905
CNY 8.369144
CNH 8.375393
COP 4704.545702
CRC 588.953641
CUC 1.16523
CUP 30.878592
CVE 110.405964
CZK 24.452932
DJF 207.084795
DKK 7.464582
DOP 72.098607
DZD 151.340944
EGP 56.457365
ERN 17.478448
ETB 164.494642
FJD 2.637502
FKP 0.86193
GBP 0.864094
GEL 3.140285
GGP 0.86193
GHS 12.642826
GIP 0.86193
GMD 83.896238
GNF 10112.450305
GTQ 8.93259
GYD 243.827007
HKD 9.08835
HNL 30.65751
HRK 7.532512
HTG 152.588855
HUF 393.678156
IDR 18977.574601
ILS 3.953683
IMP 0.86193
INR 101.45977
IQD 1526.451135
IRR 49027.046658
ISK 143.393167
JEP 0.86193
JMD 186.598302
JOD 0.826141
JPY 171.856257
KES 150.901946
KGS 101.898857
KHR 4666.746018
KMF 489.979458
KPW 1048.683374
KRW 1622.087389
KWD 0.356187
KYD 0.97122
KZT 627.335217
LAK 25168.965132
LBP 104346.335585
LKR 351.610426
LRD 234.793524
LSL 20.497044
LTL 3.440621
LVL 0.704836
LYD 6.315077
MAD 10.498135
MDL 19.474255
MGA 5119.818772
MKD 61.358587
MMK 2445.273813
MNT 4191.405744
MOP 9.366068
MRU 46.550805
MUR 53.239098
MVR 17.942605
MWK 2024.004217
MXN 21.919535
MYR 4.920735
MZN 74.47008
NAD 20.496808
NGN 1788.056487
NIO 42.822524
NOK 11.974275
NPR 162.344013
NZD 1.975301
OMR 0.448041
PAB 1.165444
PEN 4.14821
PGK 4.923443
PHP 66.62314
PKR 328.594776
PLN 4.243872
PYG 8421.102115
QAR 4.242311
RON 5.059549
RSD 117.17672
RUB 94.12187
RWF 1683.757168
SAR 4.372517
SBD 9.582586
SCR 16.480643
SDG 699.72343
SEK 11.171478
SGD 1.497332
SHP 0.915688
SLE 27.149358
SLL 24434.285473
SOS 665.935837
SRD 43.871237
STD 24117.905797
STN 24.427777
SVC 10.197849
SYP 15149.880719
SZL 20.485433
THB 37.974266
TJS 10.832579
TMT 4.078305
TND 3.406329
TOP 2.72908
TRY 47.645183
TTD 7.898579
TWD 35.116518
TZS 2916.57056
UAH 48.228466
UGX 4154.716139
USD 1.16523
UYU 46.69195
UZS 14591.583999
VES 159.196042
VND 30668.850278
VUV 139.117759
WST 3.120914
XAF 654.020512
XAG 0.031226
XAU 0.000351
XCD 3.149092
XCG 2.10039
XDR 0.812311
XOF 654.006522
XPF 119.331742
YER 279.975572
ZAR 20.594285
ZMK 10488.467424
ZMW 27.125568
ZWL 375.203544
  • AEX

    5.1100

    901.95

    +0.57%

  • BEL20

    -12.5000

    4795.71

    -0.26%

  • PX1

    95.3900

    7979.08

    +1.21%

  • ISEQ

    136.1000

    11869.25

    +1.16%

  • OSEBX

    2.9400

    1635.64

    +0.18%

  • PSI20

    82.7400

    7962.93

    +1.05%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -64.6300

    3134.81

    -2.02%

  • N150

    24.7100

    3769.03

    +0.66%

Publicité Image
La CEDH appelée à trancher sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17
La CEDH appelée à trancher sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17 / Photo: FREDERICK FLORIN - AFP/Archives

La CEDH appelée à trancher sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) se prononce mercredi sur trois plaintes déposées par l'Ukraine contre la Russie après les opérations menées en 2014 dans le Donbass et la guerre déclenchée depuis février 2022, et une autre plainte des Pays-Bas pour la destruction du vol MH17 en juillet 2014.

Publicité Image

Taille du texte:

Ces plaintes ont été étudiées par les 17 juges de la Grande chambre, formation la plus solennelle de l'institution qui siège à Strasbourg.

A l'audience le 12 juin 2024, la Russie avait pratiqué la politique de la chaise vide. Si le pays n'est plus partie à la Convention européenne des droits de l'Homme depuis le 16 septembre 2022 en conséquence de l'agression à l'encontre de l'Ukraine entamée quelques mois plus tôt, il reste responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date.

Et ces violations de la part de Moscou sont "massives et systématiques", selon le gouvernement ukrainien. Le comportement du Kremlin "rappelle celui de l'Allemagne entre 1939 et 1945", avait dénoncé à l'audience Iryna Mudra, directrice adjointe du cabinet du président Volodymyr Zelensky.

Les représentants de Kiev avaient exposé comment, dès 2014, des "agitateurs ont été amenés dans le Donbass pour participer à un soulèvement" et ont procédé à des "meurtres de civils et des enlèvements", ainsi qu'à des "actes de tortures" sur des détenus.

- "Pleinement confiants" -

Ils avaient également détaillé "l'invasion à grande échelle" menée à partir de février 2022 et l'usage "aveugle et disproportionné de la force" contre les civils et leurs biens, citant les exemples des villes de Boutcha, Marioupol ou Irpin, et la "violation des corridors humanitaires", à Zaporijjia notamment.

La Cour doit également statuer sur la destruction du vol MH17, parti d'Amsterdam vers la Malaisie le 17 juillet 2014, abattu par un missile dans la région de Donetsk, dans le Donbass, et qui avait fait 298 victimes.

"Nous attendons avec impatience la décision prochaine de la Grande chambre", a déclaré à l'AFP Piet Ploeg, qui a perdu son frère, sa belle-sœur et son neveu dans la catastrophe, et préside l'association de proches de victimes "Stichting Vliegramp MH17".

"Nous savions bien sûr que la Cour avait besoin de temps pour rendre cette décision. Mais nous sommes pleinement confiants dans l'issue de l'affaire du vol MH17, surtout après la décision du Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) en mai dernier", qui a attribué la responsabilité de la catastrophe à Moscou.

En novembre 2022, un tribunal néerlandais avait condamné, en leur absence, trois hommes - deux Russes et un Ukrainien - à la réclusion à perpétuité pour la destruction en vol du Boeing 777 de Malaysia Airlines avec une batterie antiaérienne BUK identifiée comme appartenant à la 53e brigade de missiles antiaériens de Koursk en Russie.

En février 2023, les enquêteurs de l'équipe internationale d'investigation conjointe (JIT) avaient déclaré qu'il y avait de "fortes indications" que le président russe Vladimir Poutine avait personnellement autorisé l'envoi de cet équipement lourd dans l'est de l'Ukraine.

- "Soutien sans équivoque à l'Ukraine" -

Vingt-six Etats, dont la quasi-totalité des membres de l'Union européenne, ont été autorisés à intervenir dans la procédure et à soumettre des observations écrites, ainsi que diverses ONG.

Au nom des Etats européens, une représentante du gouvernement norvégien s'exprimant en leur nom, Henriette Busch, avait exprimé lors de l'audience un "soutien sans équivoque à l'Ukraine" et demandé la "condamnation la plus ferme des violations flagrantes commises par la Russie".

Si la plupart des requêtes émises devant la CEDH sont introduites par des individus, des sociétés ou des ONG, les Etats peuvent également en présenter une contre un autre Etat dans ce qui devient alors une "affaire interétatique".

Plus de 30 affaires interétatiques ont été présentées depuis 1953, et la Cour a parfois ordonné aux Etats ayant violé la Convention de verser des indemnités, parfois en centaines de millions d'euros.

Une condamnation de la Russie pourrait cependant rester symbolique: depuis septembre 2022, Moscou ne donne plus aucun signe de vie devant la Cour, et ne répond plus aux questions qui lui sont posées dans des affaires pendantes.

Auparavant, le pays avait payé plus ou moins régulièrement les sommes auxquelles il était condamné, à l'exception des 1,8 milliard d'euros d'amende dans l'affaire du groupe pétrolier Ioukos, qu'elle a toujours refusé de régler depuis sa condamnation en 2014.

Quinze affaires interétatiques sont actuellement instruites par la Cour, dont trois autres concernant les événements dans la péninsule ukrainienne de Crimée annexée en 2014 par la Russie, dans l'est de l'Ukraine et dans la mer d'Azov.

(F.Schuster--BBZ)

Publicité Image