Berliner Boersenzeitung - Assistants parlementaires du FN: Marine Le Pen jugée en appel du 13 janvier au 12 février 2026

Le Rassemblement national (ex-FN), Marine Le Pen ainsi que onze autres personnes, soit la moitié des condamnés en première instance, seront rejugés cet hiver au cours de cinq semaines de débats pour détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen, selon le calendrier fixé lundi par la cour d'appel de Paris lors d'une audience d'organisation.

La justice l'a reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti d'extrême droite en tant que personne morale, d'avoir mis en place un "système" entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l'argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d'euros.

Seules douze des personnes condamnées ainsi que le parti ont fait appel - notamment le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l'eurodéputé Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux cadres historiques du RN.

Malgré les stocks vertigineux de dossiers en attente de traitement à la cour d'appel de Paris, celle-ci a accéléré son calendrier pour ce dossier afin d'être en mesure de rendre son arrêt à l'été 2026.

Lors de l'audience de fixation lundi, l'avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, s'est fait le porte-parole des prévenus pour demander une tenue de l'audience après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 afin que "les calendriers judiciaires et politiques ne se parasitent pas mutuellement".

Mais pour sa part, le parquet général souhaitait audiencer le dossier dès début 2026, avant les élections locales, afin "de tenir le plus à distance possible le délibéré, le débat judiciaire, de l'échéance électorale cardinale", soit le scrutin présidentiel du printemps 2027.

Le délibéré devrait être rendu quatre mois après la fin du procès, soit vers le début de l'été, selon le calendrier indicatif proposé à l'audience par le parquet général.

La condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, l'empêchant en l'état de se présenter à toute élection, avait provoqué de vives réactions politiques.

- Recours devant le Conseil d'Etat -

Dans l'attente de son procès d'appel, Marine Le Pen multiplie les recours pour tenter de faire déclarer inconstitutionnel le caractère immédiat de son inéligibilité.

En juillet, l'ancienne avocate a formulé deux requêtes distinctes au Conseil d'Etat.

La première, contre un jugement du tribunal administratif de Lille du 4 juin qui confirme sa démission d'office de son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais prononcée deux mois plus tôt par le préfet de ce département.

La seconde, contre la décision du Premier ministre de ne pas accéder à sa demande d'abroger des dispositions du Code électoral qui prévoient sa radiation des listes électorales, précisément en raison de l'"exécution provisoire" de sa condamnation pénale.

A l'appui de chacun de ces recours, la triple candidate malheureuse à la présidentielle a également déposé auprès du Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en vue ensuite d'une éventuelle transmission au Conseil constitutionnel, estimant que son inéligibilité immédiate est notamment contraire à "la liberté de candidature" et "la liberté des électeurs", selon elle protégées par le texte fondamental.

Elle a pourtant déjà connu un revers: lors de l'audience devant le tribunal administratif de Lille, une première QPC a été rejetée, les magistrats ayant relevé que les articles de loi qui ont permis sa condamnation à l'inéligibilité immédiate ont déjà été reconnus conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans de précédentes décisions.

(F.Schuster--BBZ)