Berliner Boersenzeitung - Loi fin de vie: le Sénat se penche sur l'aide à mourir, la droite monte au créneau

A l'ouverture de ces débats très sensibles, le président de LR a résumé la position d'une grande partie de la droite, majoritaire à la chambre haute avec ses alliés centristes.

"Malheureusement, le risque, c'est qu'il devienne demain plus facile de demander la mort que d'obtenir un soin", s'est inquiété le sénateur de Vendée en ouverture des débats au Sénat, craignant "une rupture anthropologique" et assurant qu'il ne soutiendra pas la réforme, même si le Sénat venait à encadrer le dispositif.

Très incertains, les débats s'étireront pendant une semaine, avant un vote solennel prévu le mercredi 28 janvier à 16H30. Mais le coeur du dispositif sur l'aide à mourir devrait être abordé dès mardi soir.

Deux textes sont en réalité examinés en parallèle au Palais du Luxembourg: l'un, plutôt consensuel, sur le développement des soins palliatifs; et l'autre, examiné en premier, qui légalise un dispositif de suicide assisté et d'euthanasie même si ces mots ne sont pas écrits noir sur blanc.

Nourris de nombreuses réflexions et travaux, ils ont été adoptés très largement à l'Assemblée nationale au printemps 2025, mais l'instabilité politique des derniers mois a reporté leur examen au Palais du Luxembourg.

Si la réforme aboutissait, la France rejoindrait d'autres pays à avoir légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.

- Long chemin parlementaire -

Contraint de prendre du recul sur la vie parlementaire et la politique intérieure depuis la dissolution de 2024, Emmanuel Macron compte sur ce débat pour tenir l'une des promesses de son deuxième quinquennat.

Il a promis d'aller "au bout du travail législatif" sur cette réforme dès cette année, ce qui nécessitera encore plusieurs aller-retours entre Sénat et Assemblée nationale, au sortir d'un interminable marathon budgétaire.

L'examen du texte au Sénat n'est donc qu'une étape préliminaire.

Mais cette discussion va permettre d'observer le fossé qui sépare les députés des sénateurs dans leur vision de cette réforme d'ampleur.

La sénatrice Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), qui s'est chargée de piloter l'examen du texte en commission des Affaires sociales, a en tout cas clairement annoncé la couleur: le texte voté à l'Assemblée constitue selon elle "une rupture grave et dangereuse", susceptible "d'installer durablement la mort provoquée comme un droit".

Divisée en interne, la droite sénatoriale est pourtant sur un fil et oscille entre deux stratégies: celle de rejeter en bloc le texte, quitte à ce que le gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale, ou celle d'amoindrir au maximum le dispositif avec des critères très restrictifs et de nombreux garde-fous.

Cette seconde option a été retenue en commission, avec la transformation du droit à l'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme".

Cela réduirait considérablement le spectre des personnes éligibles par rapport à la version votée à l'Assemblée, qualifiée "d'encadrée" et "d'équilibrée" par la ministre de la Santé Stéphanie Rist.

- "Une loi pour rien" ? -

La gauche tentera elle très majoritairement de rétablir la version des députés.

"La droite a vidé le texte de sa substance", a regretté la sénatrice socialiste Annie Le Houérou, estimant que les sénateurs LR ont "fait semblant d'avancer" sur ce débat.

Une analyse partagée par l'auteur du texte, Olivier Falorni, qui a craint mardi "une loi pour rien ou pas grand chose" si la version du Sénat perdurait.

Les débats dépasseront largement les murs du Palais du Luxembourg, ravivant l'opposition entre associations et militants d'un camp et de l'autre, mais aussi les exigences des syndicats de soignants et autres représentants des cultes, ces derniers ayant publiquement rappelé leur hostilité.

Plusieurs milliers d'opposants ont aussi manifesté dimanche à Paris dans le cadre de la "marche pour la vie".

L'association Les Eligibles, rassemblant des personnes handicapées, a, elle, craint des "dérives" en raison de critères d'accès jugés "flous et extensibles", quand France Assos Santé, association de patients, a, au contraire, condamné le "sabotage du droit à une aide à mourir" opéré par la droite.

(G.Gruner--BBZ)