Berliner Boersenzeitung - Le parcours judiciaire des époux Balkany depuis 2019

EUR -
AED 4.11399
AFN 71.684246
ALL 91.117689
AMD 403.302705
ANG 2.004682
AOA 1028.223062
ARS 1736.934533
AUD 1.607423
AWG 2.018924
AZN 1.900138
BAM 1.959603
BBD 2.256369
BDT 139.480044
BGN 1.957691
BHD 0.422602
BIF 3360.205624
BMD 1.120069
BND 1.435078
BOB 13.52719
BRL 6.14705
BSD 1.120269
BTN 106.200613
BWP 15.497003
BYN 3.329145
BYR 21953.34341
BZD 2.253162
CAD 1.568639
CDF 2590.159849
CHF 0.918641
CLF 0.027944
CLP 1099.78445
CNY 7.471527
CNH 7.468768
COP 3642.675709
CRC 508.384272
CUC 1.120069
CUP 26.887176
CVE 110.775537
CZK 24.344917
DJF 199.058677
DKK 7.474038
DOP 68.044582
DZD 152.276757
EGP 61.948192
ERN 16.801028
ETB 180.439597
FJD 2.521047
FKP 0.834708
GBP 0.834121
GEL 2.916978
GGP 0.834708
GHS 13.076814
GIP 0.834708
GMD 82.885359
GNF 9890.205144
GTQ 8.564582
GYD 234.833608
HKD 8.788785
HNL 30.359704
HRK 7.581755
HTG 146.843645
HUF 364.602501
IDR 20310.482877
ILS 3.542443
IMP 0.834708
INR 106.213915
IQD 1696.90384
IRR 2109546.617535
ISK 136.211254
JEP 0.834708
JMD 177.691645
JOD 0.794134
JPY 177.622151
KES 145.508735
KGS 97.949879
KHR 4576.599985
KMF 493.95035
KPW 1008.061644
KRW 1507.741083
KWD 0.348904
KYD 0.933608
KZT 507.021634
LAK 25229.543608
LBP 100302.137813
LKR 372.731638
LRD 190.915385
LSL 18.626791
LTL 3.307271
LVL 0.677519
LYD 7.196467
MAD 11.004662
MDL 20.266237
MGA 5141.114449
MKD 61.551348
MMK 2351.632993
MNT 4033.520159
MOP 9.053528
MRU 45.110751
MUR 53.030016
MVR 17.310652
MWK 1944.439044
MXN 21.074487
MYR 4.566634
MZN 71.58389
NAD 18.626394
NGN 1505.316161
NIO 41.216363
NOK 10.395754
NPR 169.92098
NZD 2.003646
OMR 0.430672
PAB 1.120469
PEN 3.877117
PGK 5.029388
PHP 71.208328
PKR 309.866647
PLN 4.412252
PYG 6691.986088
QAR 4.080971
RON 5.343064
RSD 117.676635
RUB 91.478714
RWF 1653.221167
SAR 4.216542
SBD 9.018476
SCR 15.532158
SDG 673.714407
SEK 10.958801
SGD 1.434741
SHP 0.835062
SLE 25.660489
SLL 23487.282203
SOS 640.127129
SRD 42.049605
STD 23183.157396
STN 24.966328
SVC 9.802979
SYP 14563.130821
SZL 18.637807
THB 37.798396
TJS 10.295487
TMT 3.931441
TND 3.366646
TOP 2.696856
TRY 56.031761
TTD 7.594704
TWD 36.679959
TZS 2961.455626
UAH 51.146926
UGX 4733.18495
USD 1.120069
UYU 45.036591
UZS 13432.419743
VES 996.901996
VND 28859.686036
VUV 133.177801
WST 3.107848
XAF 655.957
XAG 0.022465
XAU 0.000284451738
XCD 3.027041
XCG 2.019009
XDR 0.791947
XOF 655.957
XPF 119.331742
YER 264.532148
ZAR 18.600015
ZMK 10081.968869
ZMW 22.702955
ZWL 360.661613
SSP 6435.018386
MXV 2.372782
  • AEX

    -15.8300

    1099.02

    -1.42%

  • BEL20

    -65.5900

    5540.72

    -1.17%

  • PX1

    -120.2600

    7843.89

    -1.51%

  • ISEQ

    -301.0700

    14173.37

    -2.08%

  • OSEBX

    -24.9000

    2050.38

    -1.2%

  • PSI20

    -177.8800

    9489.32

    -1.84%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    25.6000

    4516.39

    +0.57%

  • N150

    -55.9300

    4149.48

    -1.33%

Le parcours judiciaire des époux Balkany depuis 2019
Le parcours judiciaire des époux Balkany depuis 2019

Le parcours judiciaire des époux Balkany depuis 2019

Voici les principales étapes du parcours judiciaire de Patrick et Isabelle Balkany depuis 2019, après la révocation de leur placement sous bracelet électronique et la réincarcération prévue lundi de l'ancien maire LR de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Taille du texte:

- 2019: quatre ans pour fraude fiscale -

Le 13 septembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamne Patrick Balkany, alors maire de Levallois-Perret, à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate.

Isabelle Balkany, son épouse et première adjointe, est condamnée à trois ans de prison, sans mandat de dépôt. Après une tentative de suicide début mai, elle n'avait pas assisté au procès au printemps.

Les deux élus se voient également infliger dix ans d'inéligibilité.

Le baron des Hauts-de-Seine est incarcéré à la Santé à Paris et son épouse prend les commandes de la ville.

- Cinq ans pour blanchiment -

Dans le second volet du procès, Patrick Balkany est condamné le 18 octobre 2019 à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, assortis d'un nouveau mandat de dépôt. Il est relaxé des délits de corruption et prise illégale d'intérêts.

Son épouse est condamnée à quatre ans d'emprisonnement, sans incarcération immédiate.

- Candidat aux municipales, puis renonciation -

Le 3 décembre 2019, Patrick Balkany se déclare candidat aux élections municipales à venir en mars. Il y renoncera deux semaines plus tard.

Hospitalisé le 12, il n'assiste qu'au premier jour de son procès en appel.

- 2020: libération pour raison de santé -

La justice autorise le 12 février 2020 la mise en liberté de Patrick Balkany pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger.

- Trois ans pour fraude fiscale en appel -

Le 4 mars, la cour d'appel de Paris le condamne à trois ans de prison pour fraude fiscale, sans le renvoyer derrière les barreaux. Son épouse est également condamnée à trois ans.

Les époux renoncent à se pourvoir en cassation et sont démis de leur mandat à Levallois-Perret.

- Condamnation pour blanchiment alourdie en appel -

Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany sont condamnés en appel à respectivement cinq et quatre ans de prison, sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais aussi pour prise illégale d'intérêts.

Le couple se voit aussi infliger dix ans d'inéligibilité. Il se pourvoit en cassation.

- Nouvelles mises en examen -

Le 24 juillet 2020, Patrick Balkany est mis en examen pour "détournement de fonds publics". Il est soupçonné d'avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles entre 2010 et 2015.

Le 9 février 2021, l'ex-maire est à nouveau mis en examen, notamment pour "détournement de fonds publics". Plusieurs personnes de son entourage sont également poursuivies dans cette affaire, qui porte sur des soupçons d'utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois, entre 2008 et 2015.

- Bracelet électronique révoqué -

En mars, Patrick et Isabelle Balkany sont placés sous bracelet électronique pour purger dans leur propriété de Giverny (Eure) leur condamnation pour fraude fiscale.

Le 30 juin, la Cour de cassation confirme définitivement leur culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais ordonne un nouveau procès sur le quantum des peines et sur les intérêts civils. Celui-ci doit avoir lieu le 9 février 2022.

Le 17 décembre 2021, à la suite d'une centaine d'incidents, la justice révoque le placement sous bracelet électronique du couple, décision confirmée en appel le 3 février 2022. Isabelle Balkany est hospitalisée le même jour après avoir, selon son mari, fait une nouvelle tentative de suicide.

La procureure d'Evreux annonce lundi 7 que Patrick Balkany "va être incarcéré" dans la journée à la prison de Fleury-Mérogis (Essonne).

(T.Renner--BBZ)