Berliner Boersenzeitung - La Russie après Poutine : le « Parlement qui a 1 % de chances »

Le Congrès des députés du peuple travaille en exil à l’élaboration de lois destinées à encadrer une transition démocratique en Russie. Moscou a interdit cet organe en le qualifiant d’organisation terroriste. Maxim Motin, membre du Congrès, explique pourquoi il croit malgré tout au succès de cette expérience politique.

En décembre 2025, la Cour suprême de Russie a qualifié d’organisation terroriste le Congrès des députés du peuple, auquel j’appartiens, et a interdit ses activités sur le territoire russe. Le tribunal a justifié sa décision en affirmant que l’organisation soutenait et légitimait le terrorisme. Depuis, Rosfinmonitoring, l’autorité russe de surveillance financière, a également inscrit le Congrès dans son registre des personnes et organisations auxquelles sont attribués des liens avec le terrorisme ou l’extrémisme. Le Congrès rejette ces accusations. Peu après, nous nous sommes réunis à Varsovie. Que faisait donc là cette organisation, si dangereuse aux yeux de Moscou ? Nous rédigions des lois.

Des lois sur les élections libres, l’éducation et la mise en place d’institutions démocratiques. Nous avons discuté des réparations dues à l’Ukraine ainsi que d’une amnistie pour les soldats russes qui déposeraient volontairement les armes et mettraient fin à leur participation à la guerre. Pour une organisation qualifiée de terroriste par Moscou, il s’agit d’un arsenal inhabituel. Pourtant, dans la Russie d’aujourd’hui, une personne munie d’un projet de loi semble parfois plus menaçante qu’une personne armée d’un fusil.

Un Parlement sans État
Le Congrès des députés du peuple a été créé en novembre 2022, environ huit mois après le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Sa première session s’est tenue en Pologne. L’idée était aussi simple qu’ambitieuse : dans un pays où les élections libres ont été supprimées et où le Parlement est devenu, selon nous, une simple machine à voter au service de l’administration présidentielle, ceux qui peuvent le plus légitimement revendiquer une représentation politique sont les personnes qui ont réellement été élues, à un moment ou à un autre, par les citoyennes et les citoyens.
Selon ses propres chiffres, le Congrès réunit désormais 135 anciens élus issus de 38 régions russes. Parmi eux figurent d’anciens membres de la Douma d’État, de parlements régionaux et de conseils municipaux, ainsi que d’anciens maires. J’ai moi-même été conseiller municipal dans le district moscovite de Petchatniki de 2012 à 2017.

La plupart des participants vivent aujourd’hui en exil, de Vilnius à Tbilissi en passant par Varsovie. Certains se trouvent toutefois encore en Russie. Ils participent aux sessions au moyen de connexions chiffrées, ne montrent pas leur visage et ne rendent pas leur nom public. Il faut prendre toute la mesure de cette situation : en 2026, des personnes autrefois élues par leurs voisins doivent agir comme les membres d’un mouvement clandestin simplement pour discuter d’une future loi sur l’éducation. Cela en dit davantage sur la réalité politique de la Russie que bien des résolutions.

27 documents en trois jours
La neuvième session du Congrès s’est tenue à Varsovie du 27 au 29 juin 2026. Selon les organisateurs, une soixantaine de délégués y ont participé, environ la moitié sur place et l’autre moitié en ligne. En l’espace de trois jours, 27 documents ont été examinés ou adoptés. Parmi les textes publiés sur le site officiel du Congrès figuraient notamment des décisions relatives à la représentation internationale d’une Russie démocratique ainsi qu’une loi d’amnistie destinée aux citoyens russes qui mettraient volontairement fin à leur participation à la guerre contre l’Ukraine.

Notre travail suit deux axes. D’une part, nous examinons les lois adoptées ou modifiées sous Vladimir Poutine afin de protéger la structure actuelle du pouvoir. D’autre part, nous élaborons des réponses aux problèmes provoqués par la guerre, auxquels toute future Russie devra faire face. Il s’agit notamment de projets visant à démanteler le système autoritaire, à démilitariser le pays et à verser des réparations à l’Ukraine. À cela s’ajoute une vaste procédure de contrôle destinée aux anciens responsables des services de renseignement et aux personnes liées à des réseaux criminels qui profitent du système actuel. Il ne faut pas leur permettre de simplement changer d’étiquette politique et de reprendre le contrôle après une éventuelle transition du pouvoir.

Les questions militaires et sécuritaires ont occupé une place centrale lors de la session de Varsovie. Le Congrès a adopté une résolution qualifiant la Fédération de Russie d’État soutenant le terrorisme et a déclaré que le FSB, le service de renseignement intérieur, était une organisation criminelle. Ces décisions expriment les positions politiques et juridiques du Congrès, mais elles n’ont actuellement aucune force juridique étatique.

À mes yeux, le projet d’amnistie destiné aux soldats russes qui déposeraient volontairement les armes est particulièrement important. Quiconque souhaite que des soldats refusent d’exécuter un ordre criminel ou quittent le front doit pouvoir leur apporter une réponse juridiquement crédible à une question simple : que m’arrivera-t-il ensuite ?
Nous avons également travaillé sur la protection des prisonniers politiques, une nouvelle législation électorale, une future politique étrangère et un système éducatif destiné à une Russie démocratique.

Des projets de loi plutôt que des discours de conférence
L’opposition russe en exil organise de nombreux forums et conférences. On y entend des discours, on y tient des tables rondes et on y adopte des résolutions appelant à la démocratie, aux droits humains et à la paix. Tout cela a sa raison d’être. Mais le Congrès est la seule structure de l’opposition russe que je connaisse à travailler de manière systématique sur l’infrastructure juridique nécessaire à une période de transition. Nous ne rédigeons pas de nouveaux manifestes décrivant à quel point une Russie libre pourrait être merveilleuse un jour. Nous essayons de préparer des textes de loi qui pourraient être présentés dès le premier jour suivant la fin du système actuel.

Derrière chaque document se trouvent de nombreuses heures de travail en commission, des débats sur des formulations précises et des compromis entre des personnes aux parcours politiques très différents. Ce travail est peu spectaculaire. Il donne rarement naissance à une vidéo virale. C’est précisément pour cette raison qu’il est important. Dans les années 1990, la Russie ne disposait pas d’un cadre juridique solide et démocratiquement préparé pour la transition. De nombreuses réformes ont été adoptées sous une pression temporelle considérable. Des intérêts oligarchiques, d’anciens responsables et des structures de sécurité ont exploité les faiblesses institutionnelles. Leurs conséquences continuent de façonner le pays aujourd’hui.

Ilia Ponomarev, initiateur du Congrès et ancien membre de la Douma d’État, décrit ainsi notre mission : « Les changements peuvent survenir très rapidement et de manière très brutale. C’est pourquoi nous devons nous préparer à l’avance. » Sans préparation concrète, le pays risquerait de se retrouver une nouvelle fois dans une situation où des aventuriers et des oligarques réécriraient les lois à leur propre avantage.

Une position claire sur la guerre
De mon point de vue, notre position politique ne laisse aucune place aux euphémismes : la guerre n’est ni un « conflit » ni une « opération militaire spéciale ». La Russie a attaqué l’Ukraine. L’Ukraine a droit à la sécurité ainsi qu’à une indemnisation pour les dommages qui lui ont été causés. Les frontières internationalement reconnues de 1991, y compris la Crimée, doivent être respectées.
Le Congrès entretient également des contacts avec des unités de volontaires russes qui combattent aux côtés de l’Ukraine contre l’armée du Kremlin. Ces liens sont politiquement controversés et offrent à nos détracteurs l’un de leurs principaux angles d’attaque. Nous ne cherchons pourtant pas à les dissimuler.

Quiconque considère cette guerre comme criminelle doit être prêt à répondre à la question de savoir ce qu’il fait personnellement pour contribuer à y mettre fin. Les réponses varieront selon les personnes. La nôtre consiste avant tout à préparer une alternative politique et juridique pour l’après-guerre. La décision russe de qualifier le Congrès d’organisation terroriste doit également être considérée dans ce contexte. Moscou voit dans les liens entre certains dirigeants du Congrès et la résistance armée une preuve d’activité terroriste.

Nous considérons au contraire cette décision comme un élément de la répression politique visant les opposants au système.
Une couverture médiatique européenne crédible devrait présenter les deux positions, sans reprendre sans examen les jugements et les qualifications des autorités russes comme s’il s’agissait de descriptions neutres des faits.

« Qui vous a élus ? »
La critique la plus fréquente adressée au Congrès est la suivante : qui êtes-vous pour rédiger des lois destinées à la Russie ? Personne ne vous a élus à ce Parlement. La question est légitime. Le Congrès actuel n’a pas été légitimé par une élection nationale. Il ne peut pas remplacer des élections libres et ne dispose d’aucun mandat lui permettant de gouverner durablement la Russie. Ses participants ont toutefois été élus par des citoyennes et des citoyens russes, à différentes époques et à différents niveaux de la vie politique.
Nous n’en déduisons aucun droit à exercer le pouvoir indéfiniment. Nous en déduisons la responsabilité d’utiliser notre expérience parlementaire afin de préparer une éventuelle transition.

Une future Russie démocratique ne pourra tirer sa légitimité que d’élections libres. Toutefois, jusqu’à ce que de telles élections puissent avoir lieu, des décisions devront être prises, des institutions devront être protégées et des fondements juridiques devront être établis. Notre travail porte précisément sur cette difficile phase intermédiaire. Peut-être que la probabilité que notre modèle soit un jour nécessaire ne dépasse pas un pour cent. Mais un pour cent, ce n’est pas zéro.

La Russie va-t-elle se désintégrer ?
L’une des questions les plus difficiles concerne l’avenir territorial du pays. La Russie pourrait-elle se désintégrer comme l’Union soviétique ? Ilia Ponomarev considère qu’un tel scénario est possible, mais qu’il ne s’agit pas du plus probable. Selon lui, la structure régionale de l’actuelle Fédération de Russie diffère nettement de celle de l’Union soviétique. Dans quelques régions seulement, la nation titulaire constitue une nette majorité de la population.

Les incitations offertes aux élites régionales pourraient être plus déterminantes. Les intérêts politiques et économiques ont également joué un rôle central dans l’effondrement de l’Union soviétique. Une Russie démocratique devra donc mettre en place un modèle fédéral dans lequel la coopération sera plus attrayante que la sécession. La réussite d’un tel projet ne dépendra pas uniquement des textes de loi. Mais sans cadre juridique, elle sera certainement plus difficile.

L’avenir de la Russie est une question européenne
Selon les organisateurs, des députés du Sejm polonais et de la Verkhovna Rada ukrainienne, ainsi que des universitaires et des représentants de la société civile, ont également participé à la session de Varsovie. L’un des débats a porté sur les tensions croissantes entre Varsovie et Kyiv. Une rupture politique profonde entre la Pologne et l’Ukraine serait dangereuse pour l’ensemble de l’Europe. Le Kremlin exploitera chaque différend historique et chaque conflit d’intérêts actuel afin d’affaiblir les relations entre les deux pays voisins.

Le Congrès se considère donc également comme une plateforme de dialogue sur laquelle des parlementaires polonais et ukrainiens peuvent discuter avec des démocrates russes du futur ordre de sécurité de la région. La question de savoir à quoi ressemblera la Russie après la guerre a depuis longtemps cessé d’être une affaire exclusivement intérieure. Elle concerne la sécurité de l’Europe et, par conséquent, celle de la Suisse également. L’exemple du mur de Berlin montre à quelle vitesse des systèmes apparemment stables peuvent s’effondrer. En 1988 encore, peu d’observateurs s’attendaient à ce que le Mur soit ouvert un an plus tard, puis vendu morceau par morceau comme souvenir.

Lorsque l’impensable s’est produit, la question la plus importante n’était plus de savoir si cela pouvait arriver. Elle était la suivante : qui est prêt pour le lendemain matin ?
Dans le cas de la République démocratique allemande, la République fédérale d’Allemagne se trouvait juste à côté, avec des institutions fonctionnelles, un droit en vigueur et des personnes capables d’assumer des responsabilités étatiques. Il n’existe pas de « seconde Fédération de Russie » comparable.

Il faut donc en préparer au moins les fondements : lors de réunions à Varsovie, par l’intermédiaire de connexions chiffrées et au sein de commissions dont les membres, après leur journée de travail habituelle, débattent bénévolement de la formulation d’une future loi électorale.

L’histoire ne tient pas compte des cotes des bookmakers
À l’été 2026, le Cap-Vert, un État insulaire d’un peu plus d’un demi-million d’habitants, a participé pour la première fois à une Coupe du monde de football. Placée dans un groupe avec l’Espagne et l’Uruguay, l’équipe est restée invaincue face à ces deux anciens champions du monde et a atteint la phase à élimination directe. Presque personne ne s’attendait à un tel succès. L’histoire ne tient toutefois pas compte des cotes des bookmakers. Elle ne récompense pas toujours l’évolution la plus probable. Il lui arrive de choisir précisément la possibilité à laquelle presque personne ne s’était préparé.

Lorsque le système russe actuel prendra fin, et tout système politique finit un jour par disparaître, le pays se trouvera devant un choix fondamental. Soit les représentants des appareils de sécurité revêtiront une nouvelle fois des costumes démocratiques et prendront la tête de la prétendue transition, soit des personnes disposant d’une expérience parlementaire, de projets de loi déjà préparés et d’engagements clairs envers les voisins de la Russie entreront en scène. Nous travaillons en faveur du second scénario.

Le Congrès n’est pas encore un Parlement démocratiquement légitimé, et encore moins un gouvernement reconnu. Mais il représente davantage qu’un espoir abstrait : il tient des sessions, rédige des lois et tente de se préparer au lendemain de la fin du système actuel. Peut-être que nos chances ne sont réellement que d’un pour cent. Mais un pour cent peut devenir l’Histoire. Le zéro pour cent n’existe que là où personne ne commence.