Berliner Boersenzeitung - Taxes sur les géants de la tech: état des lieux après le retrait du Canada

EUR -
AED 4.30511
AFN 81.83978
ALL 97.811889
AMD 449.87212
ANG 2.097616
AOA 1074.815474
ARS 1479.145696
AUD 1.792474
AWG 2.109779
AZN 1.990983
BAM 1.953408
BBD 2.365104
BDT 142.908653
BGN 1.954031
BHD 0.441768
BIF 3489.956005
BMD 1.1721
BND 1.497579
BOB 8.094088
BRL 6.410097
BSD 1.171465
BTN 100.328139
BWP 15.639449
BYN 3.833438
BYR 22973.153276
BZD 2.352939
CAD 1.600684
CDF 3381.507455
CHF 0.935095
CLF 0.028788
CLP 1104.727546
CNY 8.409695
CNH 8.413536
COP 4726.023027
CRC 592.179874
CUC 1.1721
CUP 31.060641
CVE 110.132951
CZK 24.647322
DJF 208.605222
DKK 7.460778
DOP 70.283931
DZD 151.892564
EGP 58.229775
ERN 17.581495
ETB 162.568907
FJD 2.631008
FKP 0.859549
GBP 0.863366
GEL 3.176962
GGP 0.859549
GHS 12.211046
GIP 0.859549
GMD 83.802376
GNF 10159.818416
GTQ 9.003205
GYD 245.08242
HKD 9.200947
HNL 30.63049
HRK 7.53193
HTG 153.741729
HUF 399.552391
IDR 19071.467938
ILS 3.932418
IMP 0.859549
INR 100.42333
IQD 1534.520839
IRR 49374.697814
ISK 142.632717
JEP 0.859549
JMD 186.965829
JOD 0.830996
JPY 171.662789
KES 151.353273
KGS 102.50019
KHR 4703.320609
KMF 492.866506
KPW 1054.887442
KRW 1606.204357
KWD 0.358088
KYD 0.976246
KZT 608.664635
LAK 25235.312355
LBP 104954.373784
LKR 352.147776
LRD 234.874398
LSL 20.83412
LTL 3.460905
LVL 0.708992
LYD 6.327413
MAD 10.549551
MDL 19.826482
MGA 5173.708462
MKD 61.489079
MMK 2460.487866
MNT 4206.445893
MOP 9.471986
MRU 46.52222
MUR 52.873493
MVR 18.052229
MWK 2031.216568
MXN 21.856928
MYR 4.970875
MZN 74.968234
NAD 20.833587
NGN 1794.167808
NIO 43.108313
NOK 11.826972
NPR 160.52679
NZD 1.949616
OMR 0.450677
PAB 1.171376
PEN 4.176592
PGK 4.91211
PHP 66.194916
PKR 333.027701
PLN 4.244522
PYG 9335.806403
QAR 4.27058
RON 5.069803
RSD 117.18064
RUB 91.778583
RWF 1692.713768
SAR 4.396117
SBD 9.771706
SCR 17.196327
SDG 703.84246
SEK 11.165263
SGD 1.499356
SHP 0.921086
SLE 26.375943
SLL 24578.348051
SOS 669.49157
SRD 43.663636
STD 24260.096439
SVC 10.249711
SYP 15239.485159
SZL 20.825675
THB 38.140707
TJS 11.251497
TMT 4.11407
TND 3.416217
TOP 2.745174
TRY 46.91166
TTD 7.947336
TWD 34.106107
TZS 3097.49837
UAH 48.929234
UGX 4210.843438
USD 1.1721
UYU 47.033607
UZS 14849.19587
VES 130.433887
VND 30632.824534
VUV 139.27358
WST 3.212126
XAF 655.165869
XAG 0.031919
XAU 0.000352
XCD 3.167658
XDR 0.814174
XOF 655.171452
XPF 119.331742
YER 283.823824
ZAR 20.838795
ZMK 10550.307503
ZMW 28.376251
ZWL 377.415611
  • AEX

    -1.2800

    912.71

    -0.14%

  • BEL20

    -16.1600

    4471.37

    -0.36%

  • PX1

    12.3600

    7735.98

    +0.16%

  • ISEQ

    25.1700

    11464.81

    +0.22%

  • OSEBX

    -4.4100

    1629.08

    -0.27%

  • PSI20

    6.1900

    7738.82

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -10.2900

    2439.67

    -0.42%

  • N150

    6.1500

    3624.58

    +0.17%

Taxes sur les géants de la tech: état des lieux après le retrait du Canada
Taxes sur les géants de la tech: état des lieux après le retrait du Canada / Photo: SAUL LOEB - AFP

Taxes sur les géants de la tech: état des lieux après le retrait du Canada

Le renoncement du Canada à sa taxe sur les géants américains de la tech sous la pression de Donald Trump, quelques mois après l'Inde, alimente des inquiétudes quant à l'avenir des taxes existantes ou en projet dans d'autres pays, surtout en Europe.

Taille du texte:

"Près de la moitié des pays européens de l'OCDE ont annoncé, proposé ou mis en œuvre" une telle taxe au sein de leurs frontières, observe l'ONG Tax Foundation qui promeut une telle politique, dans l'attente d'une mesure mondiale.

Or les négociations internationales ont du plomb dans l'aile après une décision samedi des pays du G7 d'exempter les multinationales américaines d'une taxation minimale mondiale à 15%.

De quoi mettre en colère le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz, qui milite depuis des années pour une telle mesure: "il s'agit de savoir si des gouvernements démocratiquement élus peuvent réglementer et taxer de puissantes entreprises, ou si des milliardaires de la tech peuvent dicter des politiques par l'intermédiaire de relais politiques", a-t-il dénoncé dans un communiqué.

Qui a imposé une telle taxe?

France, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Autriche, Turquie, Brésil, Inde... Une dizaine de grands pays ont mis en place, ou prévu une taxation des entreprises internationales du numérique ces dernières années.

L'objectif est de les faire payer là où elles exercent leur activité, et tenter de corriger l'optimisation fiscale que la dimension immatérielle de leur activité autorise.

Généralement cette taxe porte sur le chiffre d'affaires de grandes entreprises essentiellement américaines comme Google (groupe Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft.

La taxation varie d'un pays à l'autre en termes de chiffre d'affaires et de type d'activité pris en compte. Cela peut s'appliquer à la publicité en ligne, à la vente de données...

"La plupart des taux proposés ou adoptés se situent dans une fourchette de 2% à 5%" du chiffre d'affaires des activités prises en compte, analyse la Fondation canadienne de la fiscalité.

La plupart des pays ont mis en place leur mesure nationale dans l'attente d'un accord international, désormais considéré comme improbable.

Ce que ça rapporte

Cette taxe rapporte davantage d'année en année dans la plupart des pays, selon des statistiques de l'Observatoire européen de la fiscalité remontant à juin 2023. Les recettes en France, en Italie, en Inde, au Royaume-Uni et en Turquie notamment montraient une progression constante.

La taxe a rapporté environ 750 millions d'euros en 2024 à la France, selon les statistiques du gouvernement, et environ 800 millions de livres (près de 935 millions d'euros) par an au budget britannique. L'Italie a encaissé 455 millions d'euros en 2024 après 240 millions en 2021, selon la presse.

A l'inverse, alors que le gouvernement espagnol tablait sur environ 1 milliard d'euros par an, en 2023 seuls 303 millions d'euros ont été générés via cette taxe, selon le journal La Vanguardia.

Des décisions menacées?

Avant le Canada, l'Inde avait déjà supprimé en avril sa taxation sur le numérique, à savoir une taxe de 6% sur les services de publicité en ligne fournis par des entités non résidentes, sur fond de négociations commerciales avec Trump.

La question se pose désormais pour les autres pays: si le Royaume-Uni a déjà signé un accord commercial avec Washington, Londres veut aller plus loin et a toujours refusé de démentir qu'une suppression ou une adaptation de cette taxe était dans la balance.

Le gouvernement espagnol n'a jamais parlé de revenir dessus jusqu'à présent.

L'Italie non plus, mais lors d'une visite de la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni à Washington en avril, la Maison Blanche affirmait dans un communiqué qu'elle et Trump étaient "d'accord pour dire qu'un environnement non discriminatoire en termes de taxation des services financiers était nécessaire pour permettre des investissements".

Un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué lundi que l'abandon par le Canada de son projet de taxation ne "signifie absolument pas" que Berlin va faire de même, au moment où les dirigeants allemands réflechissent à un projet de loi de taxation.

Interrogé par l'AFP en avril, le ministre de l'Economie Eric Lombard n'envisageait pas de supprimer la taxe française sur les services numériques tant que les Etats-Unis ne signaient pas l'accord international sous l'égide de l'OCDE.

Mais l'inquiétude demeure: "les taxes sur les services numériques nationales restent vulnérables aux menaces économiques et politiques, en particulier de la part des États-Unis, qui ont toujours protégé leurs multinationales du numérique d'une imposition équitable à l'étranger", a réagi auprès de l'AFP l'ONG Tax Justice Network.

(S.G.Stein--BBZ)