Berliner Boersenzeitung - Voitures électriques: le leasing "social" prend fin pour 2024, les bonus restent

Bonus écologique

Le bonus écologique vise à aider particuliers et professionnels à acheter ou louer un véhicule électrique, selon le ministère de l’Économie.

Le montant du bonus représente jusqu'à 27% du prix de vente d'une voiture neuve, dans la limite de 4.000 euros. Les professionnels n'y ont accès que pour l'achat d'une camionnette.

Le bonus est majoré de 3.000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part (qui correspond globalement au revenu net annuel) est inférieur ou égal à 15.400 euros.

Cela correspond à 1.376 euros net mensuels pour une personne seule, ou 3.441 euros pour un couple avec un enfant, a précisé Bercy à l’AFP.

La voiture choisie doit coûter au maximum 47.000 euros. Le bonus prend également en compte depuis fin 2023 des critères environnementaux, qui excluent de facto les modèles fabriqués en Chine, comme la Tesla Model 3 ou les voitures de MG et BYD.

Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1.000 euros lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.

Ce bonus est également valable pour l'achat d'un véhicule à hydrogène, mais l'offre de ces véhicules reste très rare et chère.

Prime à la casse

La "prime à la casse", ou prime à la conversion, distribuée jusqu'ici en échange de l'achat d'un véhicule thermique ou hybride peu polluant, sera réservée à partir du 14 février 2024 à l'achat d'un véhicule électrique.

Le véhicule qui part à la casse doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s'il roule au gazole et avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant.

Ce véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire de la prime et être remis à un centre de traitement des véhicules hors d'usage (VHU) agréé, qui délivre un certificat de destruction.

Depuis 2023, cette prime à la casse est attribuée sous conditions de ressources: il faut avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24.900 euros (soit un salaire d'environ 2.000 euros nets sur 12 mois).

Le montant de l'aide atteint jusqu'à 5.000 euros. Le véhicule acheté doit remplir les mêmes conditions de score environnemental que pour le bonus.

Une aide de 3.000 euros peut également être versée pour l'achat d'un vélo électrique.

Le montant de la prime à la conversion est majoré de 1.000 euros pour les personnes domiciliées ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Et pour une occasion?

La prime à la casse est également valable pour l'achat d'une voiture d'occasion électrique.

Le bonus de 1.000 euros jusqu'ici utilisable dans ce cas est en revanche supprimé en 2024.

Et pour un deux-roues?

Le montant de la prime à la conversion atteint jusqu'à 1.100 euros en cas d'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur électrique, neuf ou d'occasion.

Le bonus écologique atteint jusqu'à 900 euros pour un deux-roues.

Malus

A contrario, deux dispositifs ont été revus en 2024 pour alourdir encore la facture des véhicules les plus polluants.

Pour le malus CO2, le seuil de déclenchement est abaissé à 5g de CO2/km. Environ trois quarts des voitures thermiques sont désormais soumises à ce malus, et 16% doivent s'acquitter d'un malus de plus de 1.000 euros, contre 3% en 2021, selon l'ONG Transport & Environment.

Le seuil de déclenchement est aussi abaissé pour le malus au poids: il est passé de 1,8 à 1,6 tonne, ce qui ne concerne encore qu'une petite partie des ventes. Un barème progressif — qui taxera davantage les voitures plus lourdes — a été introduit.

Les voitures électriques, bien plus lourdes que leurs équivalents thermiques, ne sont pas encore taxées sur leur poids afin d'encourager leurs ventes.

(K.Lüdke--BBZ)