Berliner Boersenzeitung - Autoroute A69: la justice retarde sa décision, colère des opposants

Dans un communiqué, l'instance administrative a annoncé qu'"une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales" se tiendra "dans les prochains mois", ouvrant ainsi la porte à une poursuite du chantier.

Le tribunal écrit que des "notes en délibéré" ont été versées au dossier par des parties à l'issue de l'audience du 25 novembre et que "dans l'intérêt d'une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l'instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés", sans plus de précisions.

- "Stratégie du fait accompli" -

"C'est la stratégie du fait accompli: 'regardez, tous les travaux sont réalisés et maintenant il faut régulariser a posteriori'", a dénoncé à la députée écologiste de Haute-Garonne Christine Arrighi, regrettant des "manœuvres dilatoires" et réclamant "un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, pour ne pas se retrouver dans une situation comme celle à laquelle nous sommes confrontés".

Le 20 novembre, à la surprise générale, la rapporteure publique avait rendu un avis hostile au chantier, invitant la justice administrative à annuler les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de l'autoroute, ce qui aurait provoqué une suspension des travaux.

Ce tronçon de 53 km, programmé pour une mise en service fin 2025 au nom du désenclavement du sud du département du Tarn, doit raccourcir d'une vingtaine de minutes ce trajet d'environ 1h30.

Un gain de temps que ses opposants jugent négligeable au regard des destructions de zones humides, terres agricoles, écosystèmes et nappes phréatiques que suppose un chantier d'une telle ampleur, alors que, soulignent-ils inlassablement, l'actuelle route nationale est loin d'être saturée.

- Vive contestation -

Depuis deux ans, l'A69 a déclenché une vive contestation: installations de ZAD (zones à défendre) dans plusieurs bosquets, grands rassemblements de militants écologistes sur le tracé, émaillés de heurts avec les forces de l'ordre, et recours judiciaires de toutes sortes.

La société Atosca, constructeur et futur concessionnaire, met en avant que près de 300 millions d'euros ont déjà été investis dans le chantier depuis son démarrage en avril 2023, sur un budget prévisionnel de 450 millions, et que 70% des ouvrages d'art ont été réalisés.

"Atosca prend acte de la décision du tribunal administratif de Toulouse, et produira ses observations dans le délai de 45 jours imparti par le tribunal", a indiqué à l'AFP une porte-parole du maître d'œuvre.

Dans l'intervalle, Atosca entend poursuivre les travaux. "On rouvre (l'instruction, NDLR), donc nous on continue. Les gars sont sur le chantier aujourd'hui, ils y seront demain", a-t-elle ajouté.

Le député macroniste du Tarn Jean Terlier, veut éviter tout "triomphalisme".

"Je suis de ceux qui considèrent qu'aujourd'hui, ce serait parfaitement incongru d'avoir un tribunal administratif qui viendrait à l'encontre d'une déclaration d'utilité publique validée par le Conseil d'État et qui a donné toute la légitimé à ce projet qui aujourd’hui est un chantier", a réagi le député.

La construction de l'A69, un projet porté par l'État, est soutenue par de nombreux élus locaux, le département du Tarn et la région Occitanie, ainsi que des acteurs privés, comme Pierre Fabre, un des principaux groupes pharmaceutiques français.

En réponse à leurs arguments, la rapporteure publique Mona Rousseau avait jugé "excessif" d'invoquer une "véritable situation d'enclavement" du sud du Tarn.

La magistrate avait également souligné que le gain de temps permis par cette autoroute payante s'accompagnerait d'une "dégradation" de la route gratuite, cet "itinéraire de substitution" traversant à nouveau les bourgs tarnais de Soual et Puylaurens car leurs contournements, aujourd'hui gratuits, sont intégrés à l'A69.

(F.Schuster--BBZ)