Berliner Boersenzeitung - Lutte contre le narcotrafic: Darmanin et Retailleau appellent au "sursaut national" et à un "changement de paradigme"

Érigé comme "priorité absolue" du gouvernement par le ministre de la Justice, et comme "menace existentielle" par son homologue de l'Intérieur, le trafic de drogue est au cœur des discussions de la chambre haute jusqu'à mercredi.

À l'ouverture de la discussion parlementaire mardi, les deux ministres ont affiché leur franc soutien au texte des sénateurs Étienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), qui pourrait faire quasiment consensus dans l'hémicycle, un fait rarissime sur les sujets régaliens.

"Devant la submersion (du narcotrafic), un changement de paradigme complet est possible dans l'intégralité de la puissance publique et de son organisation", a plaidé Gérald Darmanin, au lendemain de l'envoi par ses services d'une circulaire de politique pénale à tous les procureurs, qui érigeait cette lutte comme "priorité absolue".

"Point de bascule", "mexicanisation" de la France... Bruno Retailleau ne manque pas une occasion, lui non plus, de rappeler l'ampleur du phénomène: mardi devant ses anciens collègues parlementaires, il a appelé à un "sursaut national" dans un "combat vital", saluant également la "volonté transversale" perceptible au Parlement sur ce dossier.

- Parquet dédié -

La proposition de loi du Sénat, au titre évocateur - "sortir la France du piège du narcotrafic" - multiplie les propositions de toutes sortes, allant de la restructuration du système judiciaire à la question de l'immunité des repentis, en passant par une réforme de la procédure pénale.

Un vote solennel est prévu mardi 4 février au Palais du Luxembourg, puis l'Assemblée nationale s'en saisira, potentiellement durant la semaine du 17 mars.

Sa mesure phare, probablement adoptée dès mardi après-midi, est la création d'un "Pnaco", un parquet national anti-criminalité organisée.

Gérald Darmanin a dit souhaiter sa mise en place au 1er janvier 2026, précisant qu'il serait "par défaut" situé à Paris, après avoir évoqué lundi l'hypothèse de l'installer à Marseille.

Sur le modèle du parquet antiterroriste, la nouvelle structure se saisirait des crimes les plus graves, soit quelques centaines de dossiers, et aurait un rôle de coordination des parquets. Il s'appuierait sur un Office anti-stupéfiants (Ofast) aux prérogatives renforcées.

"Sa mise en place est urgente au vu de l'état de la menace. Il est essentiel que ce nouvel acteur soit doté de toutes les prérogatives qui lui permettront d'être véritablement un chef de file", a souhaité l'auteur du texte Étienne Blanc.

En parallèle, le garde des Sceaux a affirmé qu'il proposerait prochainement la création d'une "nouvelle juridiction inter-régionale spécialisée (Jirs)", après avoir promis la veille de quasiment doubler le nombre de magistrats spécialisés.

- Prévention en question -

Le texte propose également la création d'une procédure "d'injonction pour richesse inexpliquée" pour obliger les suspects à s'expliquer sur leur train de vie, ou encore d'une nouvelle infraction "d'appartenance à une organisation criminelle". Autre idée: un mécanisme de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, pour les "frapper au portefeuille".

Avec une ambition: "Trouver des solutions pour que nos institutions reprennent l'ascendant face aux trafiquants", a martelé Jérôme Durain.

Certaines mesures sont plus irritantes, comme l'idée de créer un procès-verbal distinct - ou "dossier-coffre" - pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête sensibles ; ou la possibilité accordée aux préfets de prononcer des "interdictions de paraître" sur les points de deal.

Ce dernier point, "c'est une mesure Retailleau", veut croire le sénateur écologiste Guy Benarroche, dont le groupe réserve encore sa position sur l'ensemble du texte. Comme d'autres élus et plusieurs associations, il craint "une atteinte aux libertés individuelles et au droit de la défense", et regrette que le texte laisse de côté le volet de la prévention et de la santé publique.

Les débats dériveront donc forcément sur l'épineuse question de la dépénalisation de l'usage de drogues, mais également sur l'absence de financement nécessaire à la restructuration de l'arsenal répressif prônée par ce texte.

(A.Berg--BBZ)