Berliner Boersenzeitung - Budget: Bayrou va dégainer ses 49.3 au risque de la censure

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Budget: Bayrou va dégainer ses 49.3 au risque de la censure
Budget: Bayrou va dégainer ses 49.3 au risque de la censure / Photo: Thomas SAMSON - AFP/Archives

Budget: Bayrou va dégainer ses 49.3 au risque de la censure

François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État, puis l'invoquera sur celui de la Sécurité sociale, mettant ainsi en jeu son poste lors de motions de censure dont l'adoption dépendra des socialistes et du RN.

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Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, les députés doivent examiner à partir de 16H00 le texte de compromis sur le budget de l'État, dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateurs.

L'ensemble des députés d'opposition ont voté contre le texte en CMP, ne laissant guère d'autre choix au Premier ministre que d'engager la responsabilité du gouvernement, en l'absence de majorité à l'Assemblée.

"Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement", a annoncé M. Bayrou à La Tribune Dimanche. Matignon a confirmé que le chef du gouvernement dégainerait deux fois l'arme constitutionnelle dès lundi, sur les deux budgets.

Selon une source gouvernementale, il devrait le faire rapidement sur le budget de l'État, après les traditionnels discours du rapporteur du texte et du président de la commission des Finances, et juste avant l'examen d'une motion de rejet préalable de LFI.

Et les débats devraient aussi être courts sur la première partie du budget de la Sécurité sociale qui en compte trois. M. Bayrou pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur ce texte, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.

Mais il faudra d'abord passer les haies de la censure.

- PS tiraillé -

La France insoumise a annoncé de longue date une motion de censure pour faire chuter M. Bayrou sur le budget de l'État et en déposera une deuxième en réponse au 49.3 sur le budget de la Sécu. Leur examen pourrait intervenir dès mercredi, avec le soutien attendu des communistes et écologistes, même si une décision devra être arrêtée mardi au groupe écologiste.

La position du Rassemblement national et du PS, dont les voix sont nécessaires pour renverser le gouvernement, n'est pas connue. Le groupe présidé par Marine Le Pen doit prendre sa décision lors d'une réunion de groupe lundi à partir de 15H00.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy a affirmé dimanche que le budget proposé était "pire que l'absence de budget", et que lui-même souhaitait la censure.

Mais il appartiendra à Marine Le Pen et à Jordan Bardella de trancher.

Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines.

A Ouest-France dimanche, le président du groupe Boris Vallaud a affirmé que la question n'était "pas encore tranchée". Un bureau national s'est réuni lundi midi, mais la décision pourrait se faire attendre jusqu'à mercredi.

Si le PS a "arraché des concessions", elles "restent largement insuffisantes", affirme-t-il. "Mais nous savons aussi que ce pays a besoin d'un budget et nous entendons les inquiétudes, les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations", dit-il.

Deux lignes s'affrontent donc au PS entre ceux qui ne veulent pas laisser le pays sans gouvernement et sans budget, comme le demande l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, et ceux qui veulent censurer notamment au nom des valeurs depuis que M. Bayrou a utilisé le terme de "sentiment de submersion" migratoire, cher à l'extrême droite.

- "Changement d'alliance" -

Lundi, les premiers se faisaient davantage entendre. "Ce n'est évidemment pas un budget (de la Sécurité sociale) de gauche mais il est assurément plus acceptable que le budget Barnier", a estimé dans Les Échos Jérôme Guedj.

Les socialistes pourraient-ils demander de nouvelles concessions d'ici mercredi ? Pas dans le budget de l'État puisque la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a confirmé sur France 2 que le texte soumis au 49.3 sera celui issu de la CMP.

Quant à une hausse du Smic, celle-ci "n'est pas à l'ordre du jour", selon la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui l'a renvoyée à "une conférence sociale plus large", après le conclave sur les retraites.

Les socialistes restent par ailleurs sous la pression des Insoumis. S'ils "ne votent pas la motion de censure, alors ils auront procédé à un changement d'alliance (...) et auront renié les engagements pris devant les électeurs", répète le coordinateur du mouvement Manuel Bompard.

LFI devrait "peut-être s'interroger sur sa stratégie", a répondu le député socialiste Philippe Brun après la nette défaite du candidat Insoumis Louis Boyard à la municipale partielle de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

sl-far-sac-are/sde/jco

(Y.Yildiz--BBZ)