Berliner Boersenzeitung - Espagne : des milliers d'électeurs naturalisés exclus du droit de vote (Tribunal Suprême)

Cette décision concerne des milliers d'électeurs à quelques semaines des élections législatives anticipées du 29 novembre, sauf celles et ceux qui peuvent prouver que leurs grands-parents ont effectivement fui la guerre civile (1936-1939) et la dictature de Franco (1939-1975).

En 2022, le gouvernement de gauche de Pedro Sanchez a fait approuver une loi dite des "petits-enfants".

Cette mesure accorde la nationalité espagnole aux descendants des exilés qui ont quitté le pays pendant et après la guerre civile.

A quelques semaines des élections, l'opposition de droite et d'extrême droite accuse Pedro Sanchez de vouloir ajouter aux listes électorales de nouveaux électeurs présumément de gauche, principalement établis en Amérique latine.

En septembre, le Tribunal Suprême avait suspendu à titre provisoire le droit de vote pour certains bénéficiaires de la "loi des petits-enfants", exigeant davantage de preuves de leurs liens familiaux avec des victimes de la répression franquiste.

Le Tribunal Suprême avait rendu sa première décision avant la convocation d'élections anticipées par Pedro Sanchez, chef de file en Europe du "non à la guerre" lancée par Donald Trump contre l'Iran, et pris ces derniers jours dans le tourbillon d'une crise sociale autour du logement dans son pays.

Lundi, le Tribunal a annoncé dans un communiqué qu'il rejetait le recours d'un organe administratif d'assistance juridique de l'Etat ("abogacia del Estado") déposé contre la suspension du droit de vote pour certains Espagnols naturalisés sous le régime de la loi des "petits-enfants".

La suspension devrait donc rester en vigueur jusqu'aux élections du 29 novembre, pour lesquelles Pedro Sanchez est en difficulté selon les sondages.

Le Tribunal a précisé que sa décision ne s'appliquerait pas à celles et ceux qui peuvent prouver qu'ils sont bien enfants ou petits-enfants d'Espagnols partis en exil "pour des raisons politiques ou idéologiques, ou pour des raisons de croyances ou d'orientation sexuelle".

Au 1er août, plus de 163.000 personnes ayant acquis la nationalité espagnole à travers la loi de 2022 étaient inscrites sur le registre des électeurs vivant à l'étranger.

Fin août, quelque 97.000 demandes de naturalisation ont été approuvées mais devaient être encore ajoutées au registre électoral, d'après l'arrêt du Tribunal.

Plus de 304.000 demandes étaient toujours à l'étude, est-il précisé.

Il était impossible de préciser combien de ces électeurs pouvaient être exclus de l'élection.

(K.Müller--BBZ)